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Newsletter kpmgnet.fr n°58

A la Une

La loi de finances rectificative pour 2012 est adoptée !
La première loi de finances rectificative pour 2012 augmente la TVA et les prélèvements sociaux pour financer une réduction de cotisations sociales des employeurs.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Optez pour l'impôt sur les sociétés ou pour la TVA à l'aide de votre déclaration d'existence !
L'option pour l'impôt sur les sociétés des sociétés de personnes, ou pour la TVA des loueurs de locaux nus à usage professionnel, peut s'exercer, sous conditions, au sein de la déclaration d'existence.

> Rétablissement de la déclaration commune de revenus des indépendants
Prévue pour disparaître en 2012, la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants renaît de ses cendres !

> Simplification des formalités de publicité des comptes annuels des sociétés
Les sociétés commerciales n'ont plus à déposer leur rapport de gestion au greffe du tribunal.

> La remise en mains propres gagne ses lettres de noblesse !
On peut désormais remettre une lettre en mains propres contre émargement lorsque la loi impose l'envoi d'un recommandé.

> Cession de parts de SARL : informez la société en bonne et due forme !
La cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée doit lui être notifiée dans les règles pour lui être opposable.

> Les plafonds de loyers des investissements immobiliers locatifs publiés !
Les nouveaux plafonds de loyers conditionnant l'application des dispositifs d'investissements locatifs pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012 ont été publiés.
Consultez les autres actualités

Etude KPMG : La mobilité numérique connaît un essor important dans le monde

Les nouveaux modes de consommation numérique s’accélèrent, portés par la mobilité.


30 % des Français se déclarent prêts à utiliser leur mobile pour régler leurs achats. Et vous ?
La mobilité numérique connaît un essor important dans le monde

Evènements KPMG - A vos agendas cette semaine

Retrouvez les professionnels KPMG sur les salons professionnels.
Venez échanger avec nos équipes et participez aux ateliers et conférences organisés et animés par nos experts.


NordBat - du 21 au 23 mars - Lille- Salon des professionnels du bâtiment de la région Nord.
Pharmagora - du 24 au 26 mars 2012 à Paris, Porte de Versailles - Salon des professionnels de la santé.
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Mars 2012
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