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Newsletter KPMGnet n°57

Barèmes des frais kilométriques 2011
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2011 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à ceux utilisés l'an dernier.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Quand et comment appliquer le nouveau taux de TVA de 7 % ?
Le champ et les modalités d'application du nouveau taux de TVA de 7 % viennent d'être précisés.

> Indemnité de résiliation de contrat : pas de TVA !
La TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation d'un contrat n'est pas déductible, peu importe la bonne foi de la société l'ayant acquittée.

> Déclaration d'accident du travail : un nouveau formulaire !
Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire pour déclarer les accidents du travail ou les accidents de trajet.

> Validité d'une délégation de pouvoirs
Une délégation de pouvoirs doit-elle être consentie pour une durée déterminée ?

> Louer une partie de votre résidence principale sans être imposé : c'est possible !
Les loyers perçus au titre de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être, sous certaines conditions, exonérés d'impôt sur le revenu.

> Cession de parts sociales : attention aux clauses de non-concurrence trop restrictives !
Une clause de non-concurrence insérée dans un acte de cession de titres d'une société ne doit pas aboutir à empêcher l'associé cédant d'exercer sa profession ou de créer ou reprendre une activité.
Consultez les autres actualités

Nos experts ont la parole - Le financement d'un projet innovant

Interview vidéo de François Bloch, Associé KPMG
Le financement est l'une des préoccupations majeures des chefs d'entreprise. Il représente une étape cruciale dans la gestion d'un projet innovant.
Vidéo : le financement d'un projet innovant

Etude KPMG - Voyage au cœur des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) : une stratégie de conquêtes

KPMG publie une nouvelle étude sur les Entreprises de Taille Intermédiaire. 91% des ETI prévoient le maintien ou la hausse de leur activité dans les deux prochaines années. Pour se développer, ces entreprises mettent en place une véritable stratégie de conquête, basée principalement sur l'international, les innovations et la croissance externe.
Voyage au cœur des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Mars 2012
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
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