Newsletter KPMGnet n°53

A la Une

Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
Certaines entreprises offrent à leurs salariés ou leurs enfants des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui sont exonérés de cotisations sociales, mais dans certaines limites seulement.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Société civile immobilière : une précision intéressante en cas d'option à l'impôt sur les sociétés
Les sociétés civiles immobilières disposent d'un délai de 60 jours à compter de la notification de l'option à l'impôt sur les sociétés pour respecter leurs obligations déclaratives.

> Ancienneté et bulletin de paie
La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie d'un salarié vaut, sauf preuve contraire, présomption de reprise d'ancienneté.

> Allongement du délai de rétractation en cas d'achat en ligne
À l'avenir, les consommateurs qui achèteront sur Internet disposeront d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

> Le refus d'agrément d'un nouvel associé dans une SARL
Lorsqu'ils refusent d'agréer un acquéreur, les associés doivent acheter ou faire acheter les parts sociales de l'associé cédant dans le délai légal.

> Confusion du patrimoine de deux sociétés : attention danger !
Lorsqu'il s'avère que les patrimoines de deux sociétés se confondent, la procédure collective ouverte à l'encontre de l'une peut être étendue à l'autre.

> Quel sort pour la vente de parts de SCI par un seul des époux ?
Des époux, mariés sous le régime légal, ne peuvent, l'un sans l'autre, céder des parts de société civile immobilière appartenant à la communauté.
Consultez les autres actualités

Etude KPMG - Le Cloud Computing en voie d'adoption



Le Cloud Computing est un phénomène en voie d'adoption au sein des entreprises qui se déclarent prêtes à lui consacrer plus d'un cinquième de leur budget informatique en 2012. Principal fait marquant : l'adoption du Cloud, au-delà des avantages compétitifs que procure cette technologie, est désormais motivée par une nécessité opérationnelle.
Le Cloud Computing en voie d'adoption

Le grand livre de l'Economie PME



Pour la seconde année consécutive, KPMG soutient cette initiative pédagogique qui vise notamment à sensibiliser les politiques, les décideurs, les parlementaires et les acteurs publics à la connaissance des problématiques économiques des PME. Jacky Lintignat, Directeur Général de KPMG, a contribué à cet ouvrage à travers un article sur « Les ETI, locomotives de l’économie française ».
Le grand livre de l'Economie PME - Edition 2012
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