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Newsletter n°52

A la Une

Plan d'austérité : acte II

Le gouvernement envisage de nouvelles mesures sur la fiscalité des particuliers et des entreprises.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> Pas de pénalités de retard en cas de difficultés techniques de télédéclaration
Certaines difficultés techniques liées à la télédéclaration annuelle de l'impôt sur le revenu n'entraînent pas de pénalités de retard pour dépôt tardif de la déclaration papier.

> Contrôle fiscal : des garanties supplémentaires en cas de tenue informatique de la comptabilité !
L'irrespect des garanties spécifiques au contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée entraîne l'annulation des redressements.

> La prime « dividendes » est déductible du résultat !
Les entreprises versant une prime « dividendes » peuvent, sous certaines conditions, la déduire de leur résultat imposable.

> Fixation de la rémunération du gérant de SARL
Le gérant associé peut participer au vote de la décision fixant sa rémunération.

> Augmentation du loyer d'un bail commercial renouvelé
Une modification des facteurs locaux de commercialité ne peut justifier une hausse du loyer d'un bail commercial renouvelé que si elle a une incidence favorable sur l'activité exercée par le locataire.

> Les incidences d'une donation avec réserve d'usufruit
Un bien donné avec réserve d'usufruit doit être rapporté à la succession du donateur pour sa valeur en pleine propriété.
Consultez les autres actualités

Etude - Secteur BTP

Une rentrée marquée par la crise, mais les dirigeants du BTP restent confiants



KPMG publie la 18ème édition de son étude « Tendances et perspectives du Bâtiment » sur les points clés du secteur ainsi que les perspectives et le moral des dirigeants.
Tendances et perspectives du bâtiment 2011

Evénement

Colloque « Accélérer en Chine, maintenant »



KPMG était à l’initiative du colloque « Accélérer en Chine, maintenant », en partenariat avec OC&C Strategy Consultants et Félix Torres Editeur, qui s’est tenu jeudi 17 novembre à la Maison des Polytechniciens à Paris. Autour de plusieurs experts de ces questions, de nombreux dirigeants ont partagé leur expérience de la Chine, tandis que Jean-Pierre Raffarin est revenu sur les enjeux et les opportunités que représente la présence française en Chine aujourd’hui.

Retour en images sur l'évènement
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Indices mensuels des prix à la consommation
Echéancier - Novembre 2011
Echéancier - Décembre 2011