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Newsletter KPMGnet n°51

A la Une

Commerçants : baisse des frais de paiement par carte bancaire
En juillet dernier, le GIE Cartes bancaires s'est engagé à réduire, à compter du 1er octobre 2011, le taux de la commission appliquée aux commerçants pour chaque paiement par carte bancaire.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Attention aux incidences fiscales de la transformation en société d'une entreprise individuelle !
La moins-value dégagée lors de la cession de titres d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ne peut pas se compenser avec la plus-value dégagée lors de l'apport d'une entreprise individuelle à cette société.

> Déduction de l'indemnité de déspécialisation du bail
En cas de changement d'activité, le locataire peut, dans certains cas, déduire de son résultat l'indemnité qu'il verse au bailleur à ce titre.

> Arnaques relatives au numéro de TVA intracommunautaire : soyez vigilant !
L'administration fiscale alerte les entreprises sur les propositions commerciales abusives visant à leur faire payer l'inscription de leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre.

> Exonération de cotisations sociales dans les zones de restructuration de la défense
Les entreprises qui s'implantent ou se créent dans une zone de restructuration de la défense peuvent désormais bénéficier pleinement de l'exonération de cotisations sociales patronales associée à ce dispositif.

> Augmentation annoncée du malus automobile en 2012
Le gouvernement vient de présenter le nouveau barème 2012 du « bonus-malus automobile », qui conduit à davantage taxer les véhicules les plus polluants.

> Que devient le cautionnement consenti au profit d'une société absorbée ?
En cas de fusion-absorption, la société absorbante ne bénéficie pas systématiquement du cautionnement qui avait été souscrit au profit de la société absorbée.
Consultez les autres actualités

Quel sera le monde de 2050 ? Comment l'innovation et les technologies aideront à forger l'avenir ? Quel rôle les entrepreneurs peuvent jouer ?

Tels seront les thèmes de la 4ème édition du World Entrepreneurship Forum fondé par KPMG aux côtés d' EMLyon Business School.

Du 2 au 5 novembre 2011
Le World Entrepreneurship Forum est le premier think-tank mondial dédié aux entrepreneurs, créateurs de richesse et de justice sociale. 150 membres de 70 pays se réunissent chaque année pour trouver des solutions entrepreneuriales aux défis les plus urgents de la planète. Pour cette nouvelle édition qui se tiendra à Singapour en novembre 2011, les débats porteront sur l'entrepreneuriat, comme moteur pour l'innovation et les nouvelles technologies.
World Entrepreneurship Forum

A vos agendas !

Retrouvez KPMG sur les salons professionnels.
Ce mois ci, KPMG vous accueille à Paris et à Nantes.


BATIMAT, c'est le rendez-vous incontournable des acteurs français et internationaux du bâtiment, du 7 au 12 novembre 2011. Dans le cadre de sa participation à BATIMAT, les professionnels KPMG de la filière
« Entrepreneurs du bâtiment » animeront deux conférences dédiées aux dirigeants du Bâtiment. En savoir plus

KPMG sera présent au Salon des Entrepreneurs à Nantes, qui se tiendra les 16 et 17 novembre 2011 à la Cité des Congrès à Nantes. Les professionnels KPMG animeront deux conférences sur les thèmes "réussir son tableau de bord" et "réussir sa croissance externe". En savoir plus
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Novembre 2011
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