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Newsletter n°5 - 29 juin 2009
kpmgnet.fr : accès libre et gratuit !
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A la Une
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Compte tenu du contexte économique extrêmement dégradé, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, le 15 juin dernier, d'augmenter une nouvelle fois le taux de la cotisation AGS également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires) |
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Actualité de la semaine
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Toute l'information sociale & fiscale
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> Comment améliorer sa trésorerie ?
Une opération: la cession-bail d’immeuble ou lease-back permet au propriétaire de l’immeuble de se dégager des liquidités correspondant à son prix de vente tout en continuant à pouvoir l’utiliser. Détails.
> Délais de paiement : les précisions de l’administration
Pour aider les professionnels à y voir plus clair, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diffuse une note d’information. Decryptages.
> Remboursement des comptes courants d’associés
Outre leur participation au capital, les associés peuvent mettre des sommes à la disposition de la société. Il s’agit « comptes courants d’associés ». Focus sur les modalités de remboursement notamment en cas de difficultés financières de l'entreprise.
> La vente d’un bien indivis simplifiée !
L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. Simplification des procédures administratives. Revue en détails.
> Emploi des seniors : il faut agir !
Les entreprises ayant un effectif ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, doivent signer un accord établir un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, avant la fin de l’année. Détails sur les modalités ainsi que sur les sanctions encourues. |
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Consultez les autres actualités |
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| Echéancier / Chiffres clés
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