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Newsletter n°49

A la Une

Stages en entreprise : de nouveaux aménagements

La réglementation des stages en entreprise a récemment fait l'objet de plusieurs retouches.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> Les aménagements du crédit d'impôt intéressement sont reportés !
Pour éviter une rétroactivité pénalisante pour certaines entreprises, l'entrée en vigueur des nouvelles règles du crédit d'impôt intéressement a été repoussée.

> TVA facturée à tort : comment la récupérer ?
La TVA facturée à tort peut, dans certains cas, être récupérée par le fournisseur même lorsque la facture rectificative ne comporte pas les conditions de forme exigées par l'administration fiscale.

> Rémunération des apprentis : les cotisations sociales revues à la baisse !
Dès la paie de septembre, l'assiette de calcul des cotisations sociales dues sur la rémunération versée aux apprentis est modifiée.

> Avertissement disciplinaire : un entretien préalable est parfois obligatoire !
Selon le contenu du règlement intérieur de l'entreprise, le prononcé d'un avertissement disciplinaire peut nécessiter la tenue d'un entretien préalable.

> Gare aux notifications par lettre recommandée avec accusé de réception !
Lorsque le locataire ne retire pas la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par son propriétaire pour mettre fin au bail, le congé est irrégulier.

> Assouplissement du dispositif d'exonération des dons de sommes d'argent
Si la loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine alourdit les droits de donation et de succession, elle assouplit toutefois le dispositif permettant de faire un don d'une somme d'argent à certains membres du cercle familial.
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Comment se porte le mécénat des entreprises ?

Interview de Pierre-Mathieu Duhamel, Associé et Président du comité stratégique de KPMG



Pierre-Mathieu Duhamel, Associé et Président du comité stratégique de KPMG, présente les actions de mécénat culturel du cabinet notamment auprès du Centre Georges Pompidou de Paris, du Château de Versailles, du Collège des Bernadins et de la Fondation Royaumont. Il est également interviewé sur la Fondation d'entreprise KPMG France.
Vidéo : Comment se porte le mécénat des entreprises ?

Bilan annuel de l'activité des Chaînes Hôtelières Françaises et leurs perspectives pour 2011-2012

Etude KPMG



Pour la 34ème édition de son étude « L'Industrie Hôtelière Française », KPMG a analysé les rations d'exploitation et de gestion d'un panel de 2 702 hôtels représentant un parc hôtelier de 220 248 chambres, soit 37% du parc hôtelier homologué français.
L'Industrie Hôtelière Française : 2011 : année record… mais pas pour tout le monde
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KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Echéancier - Octobre 2011
Apprentis : charges sociales
Indices mensuels des prix à la consommation