La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) vient d'annoncer que le taux moyen de rémunération des fonds en euros ne dépasserait pas 3,4 % pour l'année 2010.
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l'information sociale & fiscale
> Contrôle fiscal : saisine immédiate de l'interlocuteur départemental En cas de vérification de comptabilité de votre entreprise, vous disposez d'un recours auprès de l'interlocuteur départemental qui peut intervenir immédiatement après l'entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur.
> Condition d'existence d'un régime de retraite chapeau L'existence d'un régime de retraite à prestations définies, réservé à certaines catégories de salariés, est désormais conditionnée à la création préalable d'un Perco ou d'un régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire au profit de l'ensemble des salariés.
> Pouvoir de représentation d'un directeur général de SAS Pour que le directeur général d'une société par actions simplifiée puisse valablement représenter celle-ci auprès des tiers, cette délégation de pouvoirs doit figurer dans les statuts.
> Faites contrôler gratuitement vos véhicules d'entreprise ! Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, les entreprises peuvent faire contrôler gratuitement leurs véhicules par les professionnels de l'automobile participant à l'opération « Prévenir le risque routier en entreprise ».
Nicolas Fontaine, Associé KPMG répond aux questions que vous vous posez.
Vous recherchez des financements pour votre entreprise ? Comment optimiser votre demande de crédit auprès de votre banquier ? La rédaction de KPMGnet fait le point ce mois-ci.
Les enjeux de la transmission d'entreprise par Erick Marty, Directeur Général Adjoint KPMG
Dossier Bien transmettre son entreprise avec Les Echos Entrepreneur
La transmission, un sujet tabou ? pour visionner l'interview-vidéo, cliquez ici
Quelles sont les clés pour bien préparer la transmission de son entreprise ? pour visionner l'interview-vidéo, cliquez ici
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