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Newsletter n°40

A la Une

Annualisation de la Réduction Fillon
La réduction Fillon est passée d’un calcul mensuel à un calcul annuel pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011.
Le point sur les conséquences pratiques de ce changement.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance
La taxe prévoyance s'applique désormais au financement par l'employeur de la prévoyance complémentaire de ses anciens salariés.

> Égalité professionnelle : bientôt une nouvelle pénalité
En l'absence de plan d'action destiné à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, certaines entreprises se verront infliger une pénalité financière.

> Taux de l'intérêt légal 2011
Le taux de l'intérêt légal tombe à 0,38 % en 2011.

> Commerçants : quelles informations pouvez-vous demander à un client ?
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de rappeler les informations que les commerçants sont en droit de recueillir auprès de leurs clients.

> Associés : peut-on réduire vos droits sans votre accord ?
La diminution des droits des associés par l'assemblée générale ne nécessite pas leur consentement unanime.

> Exonération limitée des dividendes dans un PEA
Les produits des titres de sociétés non cotées, placés dans un PEA, sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 10 % de la valeur d'inscription de ces titres.
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Focus

Appel à candidatures de la 12ème édition de Tremplin Entreprises
KPMG est partenaire de la 12ème édition de Tremplin Entreprises 2011, co-organisé par le Sénat et l'Essec.
Vous cherchez des fonds pour développer votre entreprise ? Vous souhaitez présenter votre projet à des investisseurs et pourquoi pas être séléctionné ? Déposez dès maintenant votre dossier de candidature.
En savoir plus sur Tremplin Entreprises 2011

Publication

Pourquoi les chinois investissent-ils à l'étranger ?
Les entreprises chinoises investissent à l'étranger pour devenir multinationales, selon la nouvelle étude internationale de KPMG.
Etude KPMG International : investissements chinois à l'étranger
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