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Newsletter n°4 - 6 juin 2009
kpmgnet.fr : accès libre et gratuit ! |
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A
la Une
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Le régime social du gérant associé de société à responsabilité limitée (SARL) dépend du nombre de parts sociales qu’il possède dans la société. |
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Actualité
de la semaine
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Toute
l'information sociale & fiscale
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> Versement initial de l’employeur à un Perco
L’entreprise qui souhaitait participer au Perco ne pouvait jusqu’à présent qu’effectuer un abondement, c’est-à-dire un versement fait en complément de celui effectué par le salarié.
> Remise du livret d’épargne salariale
Toute entreprise dotée d’un accord d’intéressement ou de participation doit remettre à ses salariés un livret d’épargne salariale.
> Aménagement du territoire : ZRR
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
> Rapport annuel de la Halde
Le 13 mai dernier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a remis son rapport d’activité pour l’année 2008.
> Investissement immobilier locatif
De nombreuses études ont permis de constater l'inadaptation des aides à l'investissement locatif dans certaines zones du territoire.
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Consultez
les autres actualités
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| Echéancier / Chiffres clés
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