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Newsletter n°39

A la Une

Une nouvelle aide à l'embauche des seniors
L'embauche d'un demandeur d'emploi âgé d'au moins 55 ans pourra ouvrir droit, sous certaines conditions, au versement d'une aide financière.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Franchise en base et régime réel simplifié de TVA
Les petites entreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux spécifiques en matière de TVA. Le bénéfice de ces régimes suppose toutefois de ne pas dépasser un niveau de chiffre d'affaires.

> Cession de droits sociaux au sein de sa famille
Les plus-values de cession de titres de sociétés entre membres d'une même famille ne peuvent plus être exonérées de prélèvements sociaux.

> Déclaration d'emploi des handicapés : bientôt l'échéance
Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ont jusqu'au 28 février prochain, au plus tard, pour effectuer leur déclaration d'emploi relative à l'année 2010.

> L'absence de déclaration dématérialisée à l'Urssaf désormais sanctionnée !
Les entreprises tenues de déclarer leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée seront désormais sanctionnées financièrement en cas de manquement.

> Actionnaires de société anonyme : du nouveau pour les assemblées de 2011
Des nouvelles modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales des sociétés anonymes ont pris effet depuis le 1er janvier 2011.

> Les EURL et les SASU dispensées de rapport de gestion
Les SARL et SAS de petite taille dont l'associé unique est le gérant ou le président n'ont plus à établir de rapport de gestion.
Consultez les autres actualités

Dossier KPMG du mois - L'avis de l'expert KPMG

Loi de finances pour 2011
KPMG fait le point sur les principales mesures de la loi de finances pour 2011 intéressant la fiscalité des entreprises.
Jean-Paul Clévenot, Associé KPMG répond aux questions que vous vous posez

Publication

8ème baromètre IFOP sur le financement et l'accès au crédit des PME
Une volonté d'investir malgré un regain d'inquiétude, des conditions de financement toujours difficiles pour les PME
Télécharger le baromètre KPMG - IFOP sur le financement et l'accès au crédit des PME
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Echéancier / Chiffres clés
Echéancier Février 2011
Taux d'intérêt légal
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
 
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