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Newsletter n° 38

A la Une

La feuille de paie 2011 - Nouveautés !
Faites le point complet sur les informations sur les changements à intégrer sur la feuille de paie 2011.

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale
> Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2010
La 4e loi de finances rectificative pour 2010 définitivement adoptée n'affecte pas la fiscalité des entreprises autant qu'il l'était annoncé.

> GPEC : les indemnités de départ volontaire totalement assujetties
Les indemnités versées en cas de départ volontaire dans le cadre d'un accord de GPEC ne bénéficient plus d'aucune exonération de cotisations sociales.

> Exonération de cotisations sociales en zone franche urbaine
Le plafond de l'exonération de cotisations sociales applicable aux zones franches urbaines est abaissé au 1er janvier 2011.

> EIRL : les dernières retouches au dispositif
Registre spécial des EIRL, modèles, mentions obligatoires : les modalités pratiques relatives au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ont été précisées.

> Délais de paiement : le point sur les secteurs dérogatoires au 1er janvier 2011
Depuis le 1er janvier 2011, le plafond légal des délais de paiement s'applique à six nouveaux secteurs de l'économie.

> Pénibilité : création d'une fiche d'exposition aux risques professionnels
Les employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de risques professionnels vont devoir établir pour chacun d'entre eux une fiche individuelle d'exposition.
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Industrie Automobile : les relations entre les constructeurs et les équipementiers en mutation
Selon 80% des dirigeants, les véhicules hybrides ou électriques auront la plus forte croissance d'ici 5 ans.
Communiqué de presse
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Echéancier Frévrier 2011
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