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Newsletter kpmgnet.fr n°36
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la Une
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Depuis plusieurs mois, les employeurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de primes exceptionnelles en cas de recrutement de jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. |
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Actualité
de la semaine
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Toute
l'information sociale & fiscale
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> Mise en société d'une entreprise individuelle : contenu de l'apport
Le passage d’une entreprise individuelle à une société peut s’effectuer en pratique de deux manières.
> Situations fiscales personnelles : plus d'intervention du ministre du Budget
Que ce soit pour traiter des dossiers sensibles en matière d’impôt ou dans le cadre des attributions qui lui sont données par la loi, le ministre du Budget peut être amené à traiter des situations fiscales personnelles.
> Le plafond de la Sécurité sociale pour 2011
A partir du 1er janvier 2011, le plafond mensuel est porté de 2 885 à 2 946 € et le plafond annuel de 34 620 à 35 352 €.
> Contributions chômage : bientôt le transfert !
Après une première phase préparatoire pilote dans le département du Rhône, le transfert du recouvrement des contributions chômage et AGS (Assurance garantie des salaires) de Pôle emploi à l'Urssaf va être généralisé sur tout le territoire à partir du 1er janvier 2011.
> L'accès au statut de conjoint collaborateur dans la SARL
Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, associé ou salarié.
> Cessions de titres de sociétés et de valeurs mobilières
Après avoir soumis aux prélèvements sociaux, dès le premier euro, les gains réalisés lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux depuis le 1er janvier 2010, le gouvernement envisage de nouveau de durcir la fiscalité de ces cessions en supprimant à compter du 1er janvier 2011, leur seuil d’imposition à l’impôt sur le revenu fixé à 25 830 € cette année.
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Consultez
les autres actualités |
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| Echéancier / Chiffres clés
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