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Il envisage en effet des modifications qui concerneront aussi bien l’imposition des résultats, la fiscalité foncière que la TVA. Voici un descriptif des plus significatives d’entre elles. |
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l'information sociale & fiscale
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> Projet de loi de finances pour 2011 : les autres amendements concernant les entreprises
Parmi les amendements adoptés en 1re lecture du projet de loi de finances pour 2011, de nouvelles dispositions concernent les entreprises. Présentation des plus significatives d’entre elles.
> Société civile immobilière : imposition des résultats
Les personnes physiques ou morales associées au sein d'une société civile immobilière (SCI) sont en principe imposées sur les résultats à proportion du pourcentage du capital qu'elles détiennent. Les associés devant également déclarer à leur nom la quotité de l'éventuel déficit de la SCI selon la même règle de partage.
> Les indemnités journalières de Sécurité sociale diminuent !
Un décret récent est venu modifier les règles de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) attribuées en principe aux salariés interrompant leur travail en raison d’une maladie non professionnelle, d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou encore d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
> Contrat de transition professionnelle : fin déprogrammée !
Depuis le 15 avril 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) remplace, à titre expérimental, dans certains bassins d’emploi connaissant des difficultés économiques particulières (Toulon, Valenciennes…) l’actuelle convention de reclassement personnalisé (CRP).
> Dernière ligne droite pour bénéficier du dispositif Scellier au taux de 25 % !
Le projet de loi de finances pour 2011 réduit globalement de 10 % les avantages fiscaux inclus dans le champ du plafonnement global des niches fiscales. Parmi les dispositifs visés par le gouvernement figure la réduction d'impôt Scellier, dont le taux devrait passer de 25 à 22,5 %, voire à 13,5 % si le logement ne remplit pas certaines conditions de performance énergétique.
> L'assouplissement du plan d'épargne retraite populaire
Les parlementaires ont profité de la réforme des retraites pour apporter des ajustements au plan d’épargne retraite populaire (Perp) visant à le rendre plus attractif.
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Publications - Enquête KPMG / OpinionWay
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Une Génération Y qui rêve d’entreprenariat
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Alors que le thème de l’emploi des jeunes est au cœur de l’actualité, KPMG a réalisé l’« Observatoire sur la Génération Y face à l’entreprise » avec OpinionWay afin d’analyser la relation des jeunes de moins de 30 ans et leur regard sur le marché de l’emploi : étude réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 1 008 jeunes, étudiants ou jeunes actifs, de 18 à 30 ans. |
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