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Newsletter kpmgnet.fr n°32 | 12 octobre 2010

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A la Une

Projet de loi de finances pour 2011 : les mesures qui concernent les entreprises

Fortement axé sur la réduction des dépenses fiscales, le projet de loi de finances pour 2011 met à contribution les entreprises pour le financement du budget 2011 et de la réforme des retraites. Point sur les principales mesures.
 

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

 
> Projet de loi de finances pour 2011 : les mesures qui concernent les particuliers
Détails des mesures phares.

> Location de locaux professionnels : et si vous optiez à la TVA ?
Vous êtes propriétaire à titre personnel d’un local professionnel et souhaitez le louer, non équipé, à votre entreprise ou à une tierce entreprise ?

> Les titres-restaurant se mettent au frais !
La restriction vient d'être levée par une loi adoptée cet été qui prévoit la possibilité d'acheter un repas composé de fruits et légumes « qu'ils soient directement ou non consommables ».

> Inaptitude d'un salarié en contrat à durée déterminée
Dans une décision du 19 mai dernier, la Cour de cassation rappelle les règles applicables lorsqu'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est victime d'une inaptitude d'origine non professionnelle.

> SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société
Les associés d'une société par actions simplifiée (SAS) ont la possibilité d'en aménager les règles d'organisation à peu près comme ils l'entendent, sous réserve toutefois de désigner un représentant légal de la société, qui prend le titre de président et qui doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés (RCS).

> Cautionner les dettes d'une société en participation : impossible !
Une société est, en principe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit alors d’une personne juridique à part entière (on dit qu’elle est dotée de la personnalité morale) qui dispose d’un patrimoine propre, distinct de celui de ses associés.
Consultez les autres actualités
 

Dossier du mois - L'avis de l'expert KPMG

L’EIRL, une nouvelle solution pour les entrepreneurs individuels

  Si vous êtes entrepreneur individuel, que vous exercez en nom propre, vous êtes en principe garant de vos dettes professionnelles sur vos biens personnels.
Lire l'article l ’EIRL, une nouvelle solution pour les entrepreneurs individuels
 

Publication - Baromètre KPMG/CGPME sur le financement et l’accès au crédit des PME

7ème édition

  Les chiffres le confirment : la situation économique pèse moins sur l'accès au crédit - selon la septième édition du baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l’accès au crédit des PME.
Télécharger le baromètre KPMG/CGPME sur le financement et l’accès au crédit des PME
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