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Newsletter
n°28 | 13 juillet 2010 |
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Cliquez et consultez l'article de votre choix en 1
clic !
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A
la Une |
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Pour assurer le financement des retraites, à hauteur
d’environ 4 milliards d’euros par an, le projet de réforme présenté
par le gouvernement prévoit d’accroître la pression fiscale sur les
revenus du capital et les hauts revenus des particuliers. |
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Actualité
de la semaine |
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Toute
l'information sociale & fiscale |
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> CVAE
: comment calculer son chiffre d'affaires et sa valeur ajoutée
?
Instaurée depuis le 1er janvier 2010, la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est basée sur la valeur
ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année d’imposition
ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même
année. La CVAE s’obtient en appliquant à cette valeur ajoutée un
taux qui varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
L’administration vient de préciser les modalités de calcul du
chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée servant au calcul de la
CVAE - Détails.
> Particuliers
: un interlocuteur unique pour vos démarches fiscales !
Historiquement, le service des impôts en charge des impôts
des particuliers était divisé entre le centre des impôts (CDI) qui
s’occupait de l’assiette et donc du calcul de l’impôt et la
trésorerie qui assurait le recouvrement de l’impôt c'est-à-dire son
encaissement.
> Bientôt
une nouvelle aide à l'embauche des seniors ?
En annonçant la
non-reconduction de l’aide à l’embauche TPE, les pouvoirs publics
avaient évoqué la possible création d’une nouvelle aide à l’embauche
ciblée sur les seniors. Ainsi, selon ce texte, une aide financière
serait accordée à tous les employeurs embauchant en contrat à durée
indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de
6 mois, un chômeur de plus de 55 ans.
> Du
neuf pour la création d'entreprise par un mineur
Sous
certaines conditions, un mineur non émancipé peut dorénavant
constituer ou administrer une société unipersonnelle (c’est-à-dire à
associé unique) et pourra également créer une entreprise
individuelle à responsabilité limitée (EIRL) dès que le dispositif
sera entré en vigueur en janvier 2011.
> Vol
de marchandises vendues avec réserve de propriété
En
principe, l’acquéreur d’un bien en devient propriétaire dès la
conclusion de la vente. Toutefois, lorsque le contrat de vente (ou
le bon de commande, les conditions générales de vente ou encore la
facture) contient une clause dite « de réserve de
propriété », le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’à ce
que l’acheteur ait payé l’intégralité du prix.
> Taux
du livret A : enfin une hausse !
Comme tous les produits
d'épargne réglementée, le taux du livret A est en partie indexé sur
l'évolution de l'indice des prix à la consommation. La remontée de
l'inflation laisse donc espérer une augmentation de la rémunération
du livret A au 1er août prochain à 1,50 % voire 1,75 %.
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Consultez les autres
actualités |
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Publication
KPMG - Observatoire des maisons de retraite |
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Le
taux d’occupation des maisons de retraite est de 97% selon
l’Observatoire des maisons de retraite KPMG |
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KPMG publie son Observatoire des maisons de retraite, qui
étudie les indicateurs de gestion de 85 maisons de retraite en
France en 2008. |
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Télécharger
l'Observatoire des maisons de retraite |
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Etude
KPMG - Baromètre des Médias |
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La
communication financière des sociétés européenes |
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Retrouvez le benchmark de la communication financière de
30 groupes européens du secteur des m édias : Quelles sont les
tendances du secteur ? Quel est l’impact de la crise ? Quelles sont
les pratiques des groupes cotés européens en matière de
communication financière ? |
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Télécharger
le baromètre des Médias |
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| Echéancier
/ Chiffres clés
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