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Newsletter n°25 - 2 juin 2010

A la Une

Vers la prolongation des aides à l'emploi des jeunes

Depuis plus d'un an, les employeurs recrutant des jeunes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de primes exceptionnelles. En raison du succès des dispositifs d'aides à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation, leur prolongation jusqu'à la fin de l'année vient d'être annoncée

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> Acquisition de titres : attention à fixer le juste prix !
Les associés d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont imposés personnellement lorsque la société leur distribue des dividendes. Ceux-ci proviennent soit du bénéfice de l'exercice, soit des réserves de la société.

> Mise en société d'une entreprise individuelle
En raison notamment du développement de son activité ou afin de transmettre celle-ci plus facilement, un entrepreneur individuel peut décider de l'exploiter sous forme de société. Comment faire ?

> Rémunération du gérant de SARL
La question de savoir si le gérant associé d'une SARL peut ou non prendre part au vote de la décision collective fixant sa rémunération donnait lieu jusqu'alors à des réponses divergentes de la part des tribunaux. En fait, cette question revient à se demander si la fixation de la rémunération du gérant constitue ou non une convention réglementée.

> Pensez à renouveler votre marque dans les délais !
Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) est protégée pour une durée de 10 ans à compter de la date du dépôt. Dans les 6 derniers mois, le titulaire de la marque doit procéder à son renouvellement pour bénéficier d'une nouvelle période de protection de 10 ans.

> Réduction d'ISF et dons : date limite d'envoi des reçus
Un dispositif fiscal permet aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de réduire le montant de cet impôt en effectuant des dons au profit d'organismes d'intérêt général agissant dans certains domaines. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, les redevables qui n'auront pas obtenu le reçu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, soit le 15 juin 2010, disposent d'un délai supplémentaire.
Consultez les autres actualités

KPMG partenaire de Planète PME

Le 15 juin 2010 - Palais des Congrès, Paris



KPMG, partenaire historique de Planète PME sera présent au rendez-vous national des patrons de PME, organisé par la CGPME  sur le thème « Le Monde bouge, les PME aussi ».
Tout au long de cette journée, vous pourrez rencontrer les professionnels KPMG sur le stand 22, et évoquez avec eux des sujets tels que : comment maîtriser vos financements ? comment optimiser votre gestion comptable ? quels sont les leviers de votre croissance ?...
Cliquez ici pour réserver une consultation individuelle avec un professionnel KPMG

En savoir plus

Les PME qui grandissent : comment ces virtuoses de
la croissance se sont adaptées pour traverser la crise ?

Interview de Jacky Lintignat, Directeur Général KPMG



Si les PME performantes ressentent aussi les freins liés à la crise tel que le manque de visibilité ou l’attentisme, elles s’adaptent à ce nouvel environnement, et même continuent à se développer.
Jacky Lintignat vous présente ces PME pas tout à fait comme les autres.
Cliquez ici pour consulter la vidéo
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Echéancier Juin 2010
Indice National du Bâtiment BT01
Indices mensuels des prix à la consommation