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Newsletter n°22 - 19 avril 2010

A la Une

Créer son entreprise en 2010 peut être fiscalement intéressant !

Créer son entreprise en 2010 peut être fiscalement intéressant Les entreprises nouvelles, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés, qui créent une activité peuvent bénéficier d'un allègement d'impôt sur les bénéfices. Cet avantage fiscal s'applique de façon dégressive sur une période de 5 ou 14 ans selon la localisation de l'activité

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

> PME, profitez du crédit d’impôt recherche !
crédit d’impôt recherche connaît un large succès puisque 11 000 entreprises ont demandé à en bénéficier en 2009. Malgré tout, un grand nombre d’entreprises se prive encore de cet avantage fiscal alors qu’elles pourraient en profiter;

> Déclaration de TVA : incidence d'une mise en demeure
En principe, lorsqu'un contribuable n'a pas souscrit de déclaration alors qu'il y est tenu, l'administration fiscale peut procéder à une taxation ou à une évaluation d'office des revenus ou des biens non déclarés.

> Abandon de créance à caractère financier
Il n'est pas rare qu'au sein d'un groupe, une société consente des abandons de créances à ses filiales en difficultés financières.

> Renonciation à une clause de non-concurrence
Tout employeur qui rompt le contrat de travail d'un de ses salariés avec qui il a conclu une clause de non-concurrence a la possibilité de renoncer à la mise en oeuvre de cette clause, à condition que la faculté de renonciation figure en toutes lettres dans le contrat de travail.

> Mise en redressement judiciaire d'un professionnel libéral exerçant en société
Depuis le 1er janvier 2006, tout professionnel libéral exerçant à titre individuel peut faire l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

> Vente d'un fonds de commerce et clause de non-concurrence
Très souvent, l'acte de vente d'un fonds de commerce contient une clause de non-concurrence interdisant au vendeur d'exploiter une activité similaire ou un fonds de même nature pendant un certain temps et/ou dans un certain secteur géographique.
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Focus — Décryptages

Twitterature : gadget ou nouveau genre littéraire ?

Twitterature : gadget ou nouveau genre littéraire ?


Depuis le 1er avril dernier qu’est disponible en librairie la version française de Twitterature, un livre où deux étudiants américains se sont employés à résumer les chefs d’œuvre de notre littérature en vingt textes de 140 caractères au plus, comme s’il s’agissait de tweets, ces messages qu’on s’échange sur Twitter.
Lire l'article
Consultez les autres articles de la quinzaine

Publication — Baromètre KPMG / CGPME sur le financement

5ème édition En dépit d’un pessimisme plus marqué, les besoins des PME en matière de crédit sont au plus haut depuis un an.

Baromètre KPMG / CGPME sur le financement


• 80% des dirigeants de PME se déclarent inquiets pour l’économie française (contre 72% en janvier 2010).
• La baisse du chiffre d’affaires reste la principale difficulté pour 62% des PME.
• 68% des PME déclarent avoir au moins un besoin de financement.
• 44% des dirigeants se restreignent toujours dans leurs investissements et leurs demandes auprès des banques.
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KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Avril 2010
Indice de référence des loyers
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice trimestriel du coût de la construction
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