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Newsletter n°218 - jeudi 21 mars 2019
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A la une de cette quinzaine
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Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Depuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse. Lire la suite
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Actualité sociale
Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ». Lire la suite
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective ! L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective. Lire la suite
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Actualité fiscale
Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019. Lire la suite
TVA : bail commercial et droit d’entrée Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA. Lire la suite
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Actualité patrimoniale
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne ! Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l’épargne présente sur les contrats d’assurance-vie. Lire la suite
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Actualité juridique
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients ! Lorsqu’elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d’une entreprise sont-elles opposables au client ? Lire la suite
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ? Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel lien de subordination avec son employeur. Lire la suite
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue. Lire la suite
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours ! Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l’expiration de la période triennale. Lire la suite
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Entreprises de croissance, participez à l’appel à candidature !
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Après 3 éditions des Scale-Up Awards, KPMG, BNP Paribas, CroissancePlus et Le Figaro unissent leurs forces pour organiser Les Victoires de la Croissance 2019 !
Ce prix, ouvert aux start-up, PME et ETI, récompense les entreprises ayant confirmé leur business model et qui, grâce à l’innovation, ont connu sur les dernières années une forte accélération de leur activité, tous secteurs d’activité confondus.
En savoir plus |
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