Newsletter n°175 - vendredi 17 mars 2017
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A la une de cette quinzaine |
Publication des barèmes kilométriques 2016
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
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Actualité
sociale
Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
Il n'est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.
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Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l'aide ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d'ordre
Le donneur d'ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l'administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d'origine.
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Actualité
fiscale
Suramortissement des biens industriels : l'extension du champ d'application précisée
L'administration fiscale commente les conditions d'application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.
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Les seuils d'application des régimes simplifiés BIC et TVA
L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.
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Actualité
patrimoniale
Les particuliers vont pouvoir changer d'assurance-emprunteur tous les ans !
Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l'assurance-emprunteur souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier.
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Vente à distance de services financiers : un délai de rétractation de 14 jours calendaires
Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.
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Actualité
juridique
L'engagement de caution a des limites !
Même s'il est pris pour garantir « toutes sommes », un engagement de caution consenti pour couvrir un premier contrat ne peut pas être étendu à un second contrat.
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Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril !
À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l'actuelle coupure ?
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Droit des héritiers d'un associé de SCP aux bénéfices
Les héritiers d'un associé décédé d'une société civile professionnelle ont le droit de percevoir les bénéfices jusqu'au remboursement de la valeur des parts sociales dont ils ont hérité.
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