Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2010.
Actualité de la semaine
Toute l'information sociale & fiscale
> Aides aux entreprises : le crédit d’impôt famille Les entreprises qui réalisent certaines dépenses pour permettre à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille peuvent bénéficier du crédit d'impôt « famille » pouvant atteindre 500 000 € par an.
> Contrat de professionnalisation : nouveaux bénéficiaires ! Marqué par une alternance de périodes de travail en entreprise et d’un enseignement théorique, le contrat de professionnalisation fait partie des contrats « aidés » par l’État.
> La taxe carbone jugée inconstitutionnelle ! Intégrée au projet de loi de finances pour 2010, cette nouvelle taxe se voulait une première étape vers un nouveau système de fiscalité verte. Le Conseil constitutionnel la considère pourtant contraire aux principes constitutionnels.
> Contrôle de la CNIL : le droit de s’y opposer ! Disposant depuis 2004 de nouveaux moyens d’investigation et de nouvelles sanctions, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut effectuer des contrôles directement dans les locaux des entreprises. Toutefois, le Conseil d’État vient d’encadrer les modalités de ces contrôles sur place.
> Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux Les intérêts et les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré seront, à compter du 1er janvier 2010, soumis aux prélèvements sociaux, dès lors qu’ils ne l’ont pas été du vivant de cet assuré.
> Le contrat unique d’insertion est désormais applicable ! Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats « aidés ». Mais les dispositifs existants ayant été jugés trop nombreux, un cadre unique pour l’insertion professionnelle des personnes en difficulté a été mis en place depuis le 1er janvier 2010 : le contrat unique d’insertion (CUI).
KPMG publie la 2ème édition de son étude « Les PME qui grandissent », qui s’intéresse cette année aux comportements et stratégies développées par les PME performantes françaises pour affronter la crise.
Un rendez vous incontournable au cours duquel nos professionnels décrypteront pour vous les conséquences de ces réformes sur la gestion quotidienne de votre entreprise.
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