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Newsletter n°153 - Vendredi 1er avril 2016

 
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Cotisation d'allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
À compter du 1er avril, la cotisation d'allocations familiales s'applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n'excédant pas 61 598 € par an.
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La prochaine échéance, le 5 avril 2016
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars?2016 payés au plus tard le 31 mars 2016.
Retrouvez toutes vos échéances.



 

Entreprises innovantes

Dans un environnement concurrentiel, l'innovation constitue la principale source de croissance pour les PME et les ETI. KPMG accompagne les entreprises innovantes à chaque stade de leur projet, sur l'ensemble de leurs problématiques financières, comptables, sociales, fiscales ou juridiques.

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Interview   Evénement   Evénement
Marie Guillemot - "Mobile : ouverture sur un futur hyper-connecté"
  1er Sommet des Start-up– Paris, le 6 avril 2016

  Remise du prix #MadeInFrance Social - Paris, le 7 avril 2016

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Xerfi Canal TV a reçu Marie Guillemot, Associée KPMG responsable du secteur Technologies Médias & Télécommunications.
Elle aborde notamment les points suivants : Quelles sont les nouvelles tendances en matière de mobile et de télécommunications ? Quels sont les enjeux liés à la confidentialité des données ? Comment ces évolutions reconfigurent-elles le paysage concurrentiel ? Quelle place pour la France ?

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KPMG est partenaire du 1er Sommet des Start-up organisé par Challenges au Palais Brongniart.
Les territoires de la nouvelle économie seront scrutés avec les meilleurs spécialistes de l'innovation dans les cinq champs les plus prometteurs : santé, Internet des objets, big data, énergie, drones.

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Cette année encore, KPMG et le Comptoir de l'Innovation organisent le concours #MadeInFrance social pour récompenser et accélérer le développement d'une entreprise sociale, créatrice d'emplois et porteuse d'innovations. Ce prix sera remis lors de la soirée Impact² par Jacky Lintignat, Président de la Fondation KPMG et Directeur général de KPMG, et Bernard Bazillon, Associé KPMG, Directeur national Economie Sociale et Solidaire.

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Actualité fiscale

Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
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Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Lire la suite


Précisions sur le crédit d'impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d'impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
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Actualité sociale

Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Seule l'attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d'ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales.
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Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
L'indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde.
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Actualité juridique

Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : déclaration obligatoire !
À compter du 6 août prochain, les petites entreprises souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public devront, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration de confidentialité.
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c'est pour bientôt
À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n'excèdera pas 4 000 €.
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Un écrit obligatoire pour les contrats de sous-traitance supérieurs à 500 000 €
La conclusion d'une convention écrite est obligatoire pour tout achat de produits manufacturés, fabriqués à la demande de l'acheteur en vue d'être intégrés dans sa propre production et dont le montant est supérieur à 500 000 €.
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Actualité patrimoniale

Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle est exclue pour certains contrats
Les contrats d'assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas d'une faculté de résiliation.
Lire la suite

Pas de droit de rétractation en cas d'achat d'un terrain à bâtir
L'acquéreur d'un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa décision, même si ce terrain est destiné à la construction d'une maison d'habitation.
Lire la suite


Le chiffre clé de la quinzaine

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Retrouvez tous les chiffres clé.



Agenda

Evénements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Quid de la pérennité de l'entreprise face aux risques d'invalidité ou de disparition de son dirigeant".
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