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Newsletter n°151 - Vendredi 4 mars 2016

Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à l'an passé.
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La prochaine échéance, le 11 mars 2016
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2016.
Retrouvez toutes vos échéances.

Aide à la création d'entreprise

Modèle économique, business plan, choix du statut, négociation des financements, organisation… à l'heure de ces questions, KPMG est à vos côtés pour trouver avec vous les réponses.

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Global Cities Investment Monitor	Salon de la Franchise - Paris, du 20 au 23 mars 2016	Les Matinales de KPMG

L'attractivité de Paris Ile-de-France se confirme avec une 1ère place en Europe continentale et une 5ème place dans le monde, selon l'édition 2016 du Global Cities Investment Monitor. Lire la suite	Cette année encore, KPMG et le Comptoir de l'Innovation organisent le concours #MadeInFrance social pour récompenser et accélérer le développement d'une entreprise sociale, créatrice d'emplois et porteuse d'innovations. Lire la suite	Chaque premier mardi du mois, KPMG vous donne rendez-vous avec ses experts et ses invités pour commenter l'actualité comptable, juridique et fiscale. Au programme ce mois-çi : Danielle Prut et Béatrice de Blauwe, associées KPMG au sein de la Direction Technique, vous présentent la préparation des Assemblées Générales. Lire la suite

Actualité fiscale

Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1er janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.
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Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d'État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
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Actualité sociale

En route pour l'indemnité kilométrique vélo
Le montant de l'indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d'euros le kilomètre.
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Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
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Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Les salariés peuvent désormais bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour assister une personne âgée ou handicapée qui n'est pas membre de leur famille.
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Actualité juridique

Précisions sur l'assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les modalités d'application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité viennent d'être précisées par décret.
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Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d'éviction ?
En cas de reprise d'un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines conditions, donner congé au locataire avec refus de renouvellement sans lui verser d'indemnité d'éviction.
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Quand un cautionnement souscrit pour garantir les dettes d'une société est annulé pour vice de forme
Un cautionnement consenti par une personne physique au profit d'un créancier professionnel est susceptible d'être annulé lorsque la mention manuscrite exigée par la loi n'est pas correctement reproduite.
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Actualité patrimoniale

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L'administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Smic horaire et mensuel
Retrouvez tous les chiffres clé.

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