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Newsletter n°150 - Vendredi 19 février 2016

Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1er juillet.
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La prochaine échéance, le 25 février 2016
Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016 payés entre le 11 et le 20 février 2016.
Retrouvez toutes vos échéances.

Assistance administrative, juridique et fiscale

KPMG peut prendre en charge le secrétariat juridique de société ainsi que vos obligations fiscales déclaratives, et vous assiste en cas de contrôle fiscal.

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Motion Design	Evénement	Publication
Bilan et perspectives pour l'Industrie Hôtelière Française – 2014/2015	Lancement du concours #MadeInFrance Social : candidatez jusqu'au 11 mars !	Investissements internationaux 2016 - Paris Ile-de-France se maintient dans le top 5 mondial

KPMG présente la 38ème édition de son étude « L'Industrie Hôtelière Française », révélant les performances du secteur en 2014 ainsi que ses perspectives pour l'année 2015. Lire la suite	Cette année encore, KPMG et le Comptoir de l'Innovation organisent le concours #MadeInFrance social pour récompenser et accélérer le développement d'une entreprise sociale, créatrice d'emplois et porteuse d'innovations. Lire la suite	L'attractivité de Paris Ile-de-France se confirme avec une 1ère place en Europe continentale et une 5ème place dans le monde, selon l'édition 2016 du Global Cities Investment Monitor. Lire la suite

Actualité fiscale

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d'être précisés.
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Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2015.
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La charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.
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Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu est disponible !
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur prochain impôt.
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Actualité sociale

Plus de vapotage sur le lieu de travail !
À l'instar de la cigarette classique, l'usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l'entreprise.
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Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L'employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.
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Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l'utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d'application.
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Actualité juridique

Une clause d'indexation du loyer d'un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
La clause d'indexation d'un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse est nulle.
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L'engagement d'une société par un mandataire apparent
Le contractant d'une société, qui invoque l'existence d'un mandat apparent, doit prouver qu'il a légitimement pu croire que le représentant de celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires pour signer le contrat.
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Actualité patrimoniale

L'Association Française de l'Assurance fait le point sur l'assurance-vie en 2015
Bien que l'assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses fonds en euros a reculé légèrement.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Retrouvez tous les chiffres clés.

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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Les facteurs clés de succès d'une opération de croissance externe".
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