Si cette Newsletter ne s'affiche pas correctement,
veuillez cliquer ici
 
 

Newsletter n°15 - Décembre 2009

 
 

A la Une

Feuille de paie

Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2010.
 

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

 
> L'aide à l'embauche TPE joue les prolongations !
Pour contrecarrer les effets de la crise économique, le gouvernement a créé l’année dernière une aide temporaire à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés — Détails

> Du nouveau pour les stages !
Lorsqu’une entreprise accueille un stagiaire, certaines obligations s’imposent à elle, notamment celle de lui verser une gratification minimale lorsque le stage dépasse une certaine durée.

> Volet communautaire du collectif 2009
Le collectif budgétaire pour 2009 propose de modifier le régime d'intégration fiscale et celui du mécénat afin de mettre en conformité le droit national avec la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes.

> Délégation de pouvoirs : quand le dirigeant cesse ses fonctions...
Il est parfois difficile pour le représentant légal d’une société d'assumer seul toute l'étendue des pouvoirs que la loi lui attribue.

> Vers la création d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée
Il s’agirait de permettre au chef d’entreprise de créer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans devoir pour autant créer une société.

> Contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie
En vertu de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite « loi Boutin », du 25 mars 2009, le bailleur peut désormais demander au locataire une participation financière aux travaux d'économie d'énergie qu’il a réalisés dans les parties privatives du logement ou dans les parties communes de l’immeuble.

Consultez les autres actualités
 
 

Focus

2010



Toute l'équipe de KPMGnet vous souhaite une excellente année 2010 !

Depuis son lancement, cette newsletter connait un succès croissant, vous êtes aujourd'hui chaque mois plus nombreux à lire ces lignes.
 Nous vous remercions pour votre fidélité.
Rendez-vous en janvier pour le prochain numéro !

 

Découvrez notre carte de voeux en cliquant ici
 
 

Publication

Baromètre KPMG du vol et de la perte d’informations



 Les vols d’information liés à la malveillance interne ont augmenté de plus de 50% au premier semestre 2009. Plus de 200 millions de personnes affectées par des vols d’informations en 2009 dans le monde.
Télécharger l'étude – taille du fichier : 4.31 Mo
Voir les autres publications
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Echéancier — Décembre 2009
Indices mensuels des prix à la consommation
Contact | Se désinscrire | www.kpmg.fr
KPMG International est une coopérative de droit suisse, qui coordonne un réseau de cabinets membres indépendants. KPMG International ne propose pas de services professionnels à des clients. Tous les cabinets membres sont des entités juridiques distinctes et indépendantes, comme l'est KPMG S.A., le cabinet français membre de KPMG International. © 2009 KPMG S.A., cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés
Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) En envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr . kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste diffusion newsletter kpmgnet[ Pour annuler votre inscription,[ Cliquez ici ] KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer