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Newsletter n°148 - Vendredi 22 janvier 2016

Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité.
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La prochaine échéance, le 25 janvier 2016
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2015 payés entre le 11 et le 20 janvier 2016. Retrouvez toutes vos échéances.

Conseil patrimonial

Déclarations fiscales personnelles, défiscalisation, transmission, retraite : KPMG est le spécialiste de votre stratégie patrimoniale.

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Interview – BFM Business	Evénement	Focus
Orange va-t-il devenir un grand de la banque mobile ?	Scale Up Awards - Déposez votre candidature !- jusqu'au 4 mars	Normes IFRS 16 - Contrats de location

Fabrice Odent, Associé KPMG, Responsable des activités Financial Services, était l'invité des "Décodeurs de l'Eco" sur BFM Business sur les enjeux de la banque mobile. Lire la suite	KPMG, en partenariat avec CroissancePlus, organise la première édition des Scale Up Awards, qui distingueront les scale-up innovantes de l'année. Ce prix récompensera des entreprises ayant confirmé leur business model et qui, grâce à l'innovation, sont passées du stade de la start-up à celui de la scale-up, tous secteurs d'activité confondus. Lire la suite	Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16, la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location. Les sociétés devront faire figurer a leur bilan la majorité de leurs contrats. Lire la suite

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
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Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.
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Actualité sociale

Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal.
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Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d'adhérer à la couverture santé de l'entreprise et bénéficier d'une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle.
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La cotisation patronale d'assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l'employeur est de 12,84 % depuis le 1er janvier 2016.
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Contributions sociales et seuils d'effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d'effectif et limite temporairement certains effets de seuil.
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La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
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Actualité juridique

Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016.
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L'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1er janvier dernier.
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L'information triennale des salariés sur la reprise d'une entreprise
Les modalités de l'information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d'être précisées.
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Actualité patrimoniale

De nouvelles obligations d'informations pour les syndics de copropriété à l'égard des occupants des immeubles
À compter du 1er avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l'immeuble.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Taxe sur les salaires
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Loi de Finances 2016".
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