KPMG

Newsletter n°147 - Vendredi 8 janvier 2016

Le Smic à 9,67 € en 2016
Le taux horaire brut du Smic passera au 1er janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.
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La prochaine échéance, le 13 janvier 2016
Pour les sociétés assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2015. Retrouvez toutes vos échéances.

Bonne année

Les associés, les collaborateurs de KPMG et l'équipe KPMGnet vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2016.

Découvrez dans cette newsletter, les nouveautés fiscales, sociales et juridiques qui vous attendent en ce début d'année.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour améliorer votre rendez-vous bi-mensuel.

L'équipe KPMGnet

Interview Mediatico – Les Echos	Motion Design	Evénements
Les entreprises progressent dans l'analyse de leur impact climatique.	CEO Survey	Rencontres KPMG sur la loi de Finances 2016

Il y a eu un avant, il y aura un après COP21, explique Anne Garans, Associée KPMG. Lire la suite	L'optimisme est de mise pour 2016 pour les dirigeants internationaux, accru en France par un "effet de rattrapage" selon l'étude KPMG « Global CEO Outlook 2015 ». Lire la suite	Ces rencontres seront l'occasion de faire le point sur les nouveautés apportées par la Loi de Finances 2015 et la Loi rectificative pour 2014. Nos spécialistes décrypteront pour vous les conséquences de ces dispositions sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Lire la suite

Actualité fiscale

19 millions d'euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d'euros à partir du 1er janvier 2016.
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Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un PEA n'est pas constitutive d'un abus de droit.
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Actualité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
À partir du 1er janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €.
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Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Depuis janvier 2016, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants sont notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse de base.
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Cotisation d'allocations familiales : un allègement reporté en avril
Le taux réduit de la cotisation d'allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1er avril prochain.
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Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1er janvier 2016.
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Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1er janvier 2016.
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Actualité juridique

Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu'une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de paiement constituent des intérêts moratoires pouvant donc être capitalisés.
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Revendication du prix en cas de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété
Le fournisseur peut revendiquer le prix des marchandises qu'il a vendues avec réserve de propriété lorsque son client les a revendues, sans en avoir payé le prix, à un sous-acquéreur qui n'a lui-même pas payé.
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Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il convient de se placer au jour où il a été souscrit.
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Actualité patrimoniale

Crédits immobiliers : les taux de fin d'année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points de base par rapport à ceux du mois de novembre.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Taux de base bancaire
Retrouvez tous les chiffres clés.

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Evénements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Loi de Finances 2016".
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