KPMG

Newsletter n°146 - Vendredi 18 décembre 2015

Gare aux mauvais payeurs !
De nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement entre entreprises ont été prévues par les pouvoirs publics.
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La prochaine échéance, le 20 décembre 2015
Pour les artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Retrouvez toutes vos échéances.

Edito

Nous vous remercions de votre fidélité et nous vous souhaitons de joyeuses fêtes. Nous aurons le plaisir de vous retrouver le 8 janvier 2016. N’hésitez pas à continuer à nous faire part de vos remarques pour améliorer votre rendez-vous bi-mensuel.

L'équipe KPMGnet

Evénement	Publication	Publication
Conférence Annuelle du Marché Boursier – Paris, le 19 janvier 2016	La cop 21 a donné lieu à un accord !	Global Technology Innovation Survey 2015 : les technologies disruptives de demain

KPMG est partenaire de la 5ème édition de cette conférence organisée par Euronext, autour du thème "Innovation et Mutation, Euronext au Cœur du Financement". Lire la suite	La mobilisation du monde de l'entreprise est essentielle à la réussite de la COP21. KPMG s'est intéressé au reporting extra-financier des entreprises pour en dégager les tendances-clés à travers le monde. Lire la suite	Alors que l'économie européenne est marquée par l'instabilité, les entreprises familiales sont un moteur en fournissant 55 à 90 % des emplois dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les valeurs fortes et la vision à long terme constituent leur ADN. Lire la suite

Actualité fiscale

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2015 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Pas d'abattement pour durée de détention sur les moins-values !
La position de l'administration fiscale selon laquelle l'abattement pour durée de détention s'applique sur les moins-values de cession de titres de sociétés est censurée par le Conseil d'État
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Actualité sociale

Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d'adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d'une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle.
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Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
La seconde réunion avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 décembre prochain.
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Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.
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Protéger vos salariés des risques liés au froid
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l'employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.
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Actualité juridique

Soldes d'hiver : à vos agendas !
Les prochains soldes d'hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.
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La durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale
La Cour de cassation a apporté des précisions quant à l'appréciation du préavis à respecter en cas de rupture d'une relation commerciale établie.
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Actualité patrimoniale

Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement des contrats d'assurance-vie en fonds en euros, quelques indices laissent penser que ce taux sera proche de 2,25 % pour 2015.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Cotisations des professions libérales
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Petit déjeuner conférence "la transformation digitale, enjeu majeur pour les entreprises"".
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