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Newsletter n°145 - Vendredi 4 décembre 2015

Vers un nouveau Code du travail
D'ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l'entreprise.
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La prochaine échéance, le 5 décembre 2015
Artisans, commerçants et industriels : le cas échéant, régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Retrouvez toutes vos échéances.

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CEO Survey 2015 - Nouveaux défis, nouvelles stratégies : regards croisés de dirigeants	Tech Conference avec EnterNext - Paris, le 8 décembre 2015	Tendances des Entreprises Familiales Européennes

"CEO Survey 2015" présente un éclairage sur la vision des dirigeants face aux défis économiques mondiaux qui s'annoncent. Cette étude a été enrichie d'un focus France à retrouver en pages 34 et 35. Lire la suite	KPMG est partenaire de l'édition 2015 « Financing the Growth of Tech Companies ». 300 participants sont attendus, dirigeants d'entreprises technologiques, business angels, investisseurs institutionnels, hubs de financement et développement, incubateurs, banques et médias spécialisés. Lire la suite	Alors que l'économie européenne est marquée par l'instabilité, les entreprises familiales sont un moteur en fournissant 55 à 90 % des emplois dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les valeurs fortes et la vision à long terme constituent leur ADN. Souvent mal connues, leur importance est sous-évaluée alors qu'elles constituent la forme d'entreprise la plus répandue, de la TPE aux grands groupes mondiaux. Lire la suite

Actualité fiscale

Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2015.
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ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux liés aux investissements des particuliers dans les entreprises.
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Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d'imposition de CFE et l'acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
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La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La mesure de tolérance permettant de considérer qu'une facture papier numérisée équivaut à une facture électronique est prolongée.
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Actualité sociale

Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n'est pas modifié en 2016.
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Actualité juridique

Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
À compter du 1er janvier 2016, les entreprises devront permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un service de médiation et les en informer par le biais de leur site Internet ou de leurs documents commerciaux.
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Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d'activité
En raison de leurs spécificités, cinq secteurs peuvent bénéficier de délais de paiement plus longs que le délai de droit commun.
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Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de sa responsabilité pénale.
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Actualité patrimoniale

Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et sa caution est désormais connue.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Cotisations des professions libérales
Retrouvez tous les chiffres clés.

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