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Newsletter n°145 - Vendredi 4 décembre 2015

 
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Vers un nouveau Code du travail
D'ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l'entreprise.
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La prochaine échéance, le 5 décembre 2015
Artisans, commerçants et industriels : le cas échéant, régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Retrouvez toutes vos échéances.
 

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Vidéo   Evénement   Publication
CEO Survey 2015 - Nouveaux défis, nouvelles stratégies : regards croisés de dirigeants
  Tech Conference avec EnterNext - Paris, le 8 décembre 2015   Tendances des Entreprises Familiales Européennes

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"CEO Survey 2015" présente un éclairage sur la vision des dirigeants face aux défis économiques mondiaux qui s'annoncent.
Cette étude a été enrichie d'un focus France à retrouver en pages 34 et 35.
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KPMG est partenaire de l'édition 2015 « Financing the Growth of Tech Companies ».
300 participants sont attendus, dirigeants d'entreprises technologiques, business angels, investisseurs institutionnels, hubs de financement et développement, incubateurs, banques et médias spécialisés.
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Alors que l'économie européenne est marquée par l'instabilité, les entreprises familiales sont un moteur en fournissant 55 à 90 % des emplois dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les valeurs fortes et la vision à long terme constituent leur ADN. Souvent mal connues, leur importance est sous-évaluée alors qu'elles constituent la forme d'entreprise la plus répandue, de la TPE aux grands groupes mondiaux.
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Actualité fiscale

Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2015.
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ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux liés aux investissements des particuliers dans les entreprises.
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Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d'imposition de CFE et l'acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
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La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La mesure de tolérance permettant de considérer qu'une facture papier numérisée équivaut à une facture électronique est prolongée.
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Actualité sociale

Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d'augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n'est pas modifié en 2016.
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Actualité juridique

Médiation des litiges de la consommation : de nouvelles obligations pour les entreprises
À compter du 1er janvier 2016, les entreprises devront permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un service de médiation et les en informer par le biais de leur site Internet ou de leurs documents commerciaux.
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Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d'activité
En raison de leurs spécificités, cinq secteurs peuvent bénéficier de délais de paiement plus longs que le délai de droit commun.
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Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de sa responsabilité pénale.
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Actualité patrimoniale

Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et sa caution est désormais connue.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Cotisations des professions libérales
Retrouvez tous les chiffres clés.



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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Petit déjeuner conférence "la transformation digitale, enjeu majeur pour les entreprises"".
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