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Newsletter n°144 - Vendredi 20 novembre 2015

 
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Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d'au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d'une même semaine, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif, ce quota étant fixé à trois par semaine pour celles de moins de 20 salariés.
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La prochaine échéance, le 25 novembre 2015
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'octobre 2015 payés entre le 11 et le 20 novembre 2015. Retrouvez toutes vos échéances.
 

Outils d'aide à la décision

Prenez vos décisions en ayant toutes les cartes en main grâce à l'optimisation de votre système d'information et la mise en place d'un tableau de bord dans votre entreprise.
En savoir +


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Publication   Evénement   Evénement
Secteur du Bâtiment : Tendances et Perspectives. 22e Edition
  Forum de l'Entrepreneuriat - Lyon, les 25 et 26 novembre 2015   Financium 2015 - Paris, les 8 et 9 décembre

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Le bâtiment connaît un contexte particulièrement complexe et difficile. Les chefs d'entreprise doivent désormais amorcer le virage du Plan de Transition Numérique diffusé par le gouvernement et d'agir dans l'orientation du Plan de Transition Energétique.
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Ce salon réunit des experts sur les thèmes suivants : Créer, reprendre ou développer son entreprise...
Tout au long de ces deux jours des acteurs de l'écosystème entrepreneurial seront à votre écoute lors de rendez-vous d'experts, d'ateliers, de conférences, de crash tests ou encore de business meetings.
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Le congrès des directeurs financiers et contrôleurs de gestion, organisé par la DFCG, aura pour thème "Financiers d'entreprise : au diapason d'un monde en mutation". KPMG, partenaire de ce rendez-vous annuel incontournable, participera cette année au Grand Débat "Quand la valeur se déplace…".
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Actualité fiscale

Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1er décembre.
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Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l'acquéreur !
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient des droits dans la société acquéreuse ne peut pas bénéficier d'abattements sur la plus-value réalisée.
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Fin de l'exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir prend fin le 31 décembre 2015.
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Actualité sociale

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s'appliqueront aux employeurs l'année prochaine.
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Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n'est pas due par les employeurs d'apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés.
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Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail.
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Actualité juridique

Moins de contraintes pour sortir d'un réseau de distribution commerciale
Pour permettre à un commerçant de sortir plus facilement d'un réseau de distribution, la loi prévoit que les contrats liant ce commerçant à ce réseau devront tous prendre fin au même moment.
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Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers avant le 19 décembre 2015.
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Les garagistes doivent passer au vert !
À compter du 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d'occasion à la place de pièces neuves.
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Actualité patrimoniale

Exonération de la vente d'une résidence principale : preuve de l'occupation
La plus-value de cession d'une résidence principale ne bénéficie pas de l'exonération en l'absence d'une occupation effective par le contribuable.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Indices mensuels des prix à la consommation
Retrouvez tous les chiffres clés.



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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Prix Image Entreprise".
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