KPMG

Newsletter n°143 - Vendredi 6 novembre 2015

Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l'objet de quelques aménagements pour être améliorée.
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La prochaine échéance, le 8 novembre 2015
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en octobre 2015 à transmettre à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Retrouvez toutes vos échéances.

Pilotage de l'activité

Pas de progrès sans mesure, piloter l'activité c'est contrôler, partager, progresser. Comment concilier efficacité et simplicité ? C'est le travail de nos professionnels.

En savoir +

Evénement	Evénement	Podcast
Conférences Arrété des comptes - Paris, les 24 novembre et 1er décembre 2015	Conférence "Business & climat : une révolution positive pour l'entreprise ?" Paris, le 1er décembre 2015	Les Matinales de KPMG - L'essentiel de l'actu comptable et financière

Conférences annuelles - Sociétés Industrielles et Commerciales \| Banques et Assurances - organisées par KPMG et l'Agefi, deux rendez-vous incontournables pour décrypter l'essentiel de l'actualité comptable, fiscale et financière. Au cours de la soirée, 18 dirigeants ont livré les clés du succès de leurs « 100 Jours ». Lire la suite	Autour de grands dirigeants emblématiques de cette mutation à l'œuvre un peu partout dans le monde, cette conférence sera l'occasion d'explorer l'avenir de l'engagement des entreprises mais aussi de démontrer que cette période de transition intense représente un formidable levier de croissance. Lire la suite	Chaque premier mardi du mois, KPMG vous donne rendez-vous avec ses experts et ses invités pour commenter l'actualité comptable, juridique et fiscale. Mardi 3 novembre 2015 : interview d'Emmanuel Paret, Associé KPMG et Directeur de la doctrine comptable, sur l'actualité comptable liée à l'arrêté des comptes 2015. Lire la suite

Actualité fiscale

Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L'exonération de la plus-value de cession d'une entreprise pour départ à la retraite suppose que l'activité ait été exercée par l'exploitant pendant 5 ans.
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Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l'intégralité des parts
En cas de résidence alternée, l'un des parents peut bénéficier de l'intégralité des parts fiscales attachées à ses enfants s'il justifie en avoir la charge principale.
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Actualité sociale

Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.
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Les sanctions du délit d'entrave sont modifiées
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d'entrave.
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Actualité juridique

La réglementation sur les réductions de prix remise en cause !
En cas d'annonce de réduction de prix, le commerçant n'est plus obligé d'indiquer le prix de référence du bien vendu.
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Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
L'absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail commercial ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur de son droit d'option.
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Les héritiers d'un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d'un associé qui n'ont pas eux-mêmes la qualité d'associé est nulle.
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Actualité patrimoniale

Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d'assurance-emprunteur, les établissements financiers doivent désormais remettre à leurs clients une fiche standardisée d'information
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Le chiffre clé de la quinzaine

Indice National du Bâtiment BT01
Retrouvez tous les chiffres clés.

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