KPMG

Newsletter n°142 - Vendredi 23 octobre 2015

Complémentaire santé obligatoire : l'échéance approche
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés.
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La prochaine échéance, le 25 octobre 2015
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2015 payés entre le 11 et le 20 octobre 2015. Retrouvez toutes vos échéances.

Entreprises innovantes

Dans un environnement concurrentiel, l'innovation constitue la principale source de croissance pour les PME et les ETI. KPMG accompagne les entreprises innovantes à chaque stade de leur projet, sur l'ensemble de leurs problématiques financières, comptables, sociales, fiscales ou juridiques.

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Remise du Prix des 100 jours par KPMG et EIM	Interview de Jacky Lintignat sur les femmes dirigeantes dans le 19h45	26ème baromètre IFOP sur le financement et l'accès au crédit des PME

Jay Nirsimloo, Président de KPMG, et Frédéric Marquette, Directeur Associé d'EIM, ont remis le mercredi 6 octobre, le « Prix des 100 Jours » à quatre dirigeants ayant réussi la période clef des 100 premiers jours après leur prise de fonction ou le cadre du lancement d'importants projets de transformation. Au cours de la soirée, 18 dirigeants ont livré les clés du succès de leurs « 100 Jours ». Lire la suite	Alors que la question des femmes au sein des entreprises est au cœur des débats de société, la place des femmes aux postes de direction générale ne retient pas suffisamment l'attention. KPMG s'est interrogé sur la place des femmes dans ce monde de dirigeants Lire la suite	401 dirigeants d'entreprises françaises de 10 à 500 salariés ont été interrogé sur leurs besoins de financement et leur accès au crédit. Une rentrée 2015 plus optimiste que la rentrée 2014, malgré des difficultés conjoncturelles et d'accès au crédit persistantes Lire la suite

Actualité fiscale

Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l'impôt sur le revenu
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d'être présenté par le ministre des Finances, Michel Sapin. Panorama des principales mesures intéressant les particuliers.
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La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont les principales mesures envisagées par le projet de loi de finances 2016 pour les entreprises.
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Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.
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Actualité sociale

Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La réduction de la cotisation d'allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l'égard des employeurs.
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Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
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Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le quartier du Marais peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche.
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Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d'ici la fin de l'année.
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Actualité juridique

Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Le dirigeant d'une entreprise en difficulté qui n'a pas omis « sciemment » de demander l'ouverture d'une procédure collective ne peut plus être condamné à une mesure d'interdiction de gérer.
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Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
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Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral
Dans une société d'exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de vote pourra désormais être détenue par des professionnels autres que ceux en exercice au sein de la société.
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Actualité patrimoniale

La remise par les banques aux emprunteurs d'une fiche standardisée d'information est désormais obligatoire !
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d'assurance-emprunteur, les établissements financiers doivent désormais remettre à leurs clients une fiche standardisée d'information
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Le chiffre clé de la quinzaine

Indices mensuels des prix à la consommation
Retrouvez tous les chiffres clés.

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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "La DSN, une nouvelle obligation pour les employeurs à compter du 1er janvier 2016".
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