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Newsletter n°140 - Vendredi 25 septembre 2015

 
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Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
Le taux réduit de la cotisation d'allocations familiales ne devrait s'appliquer qu'au 1er avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic.
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La prochaine échéance, le 30 septembre 2015
Pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l'option pour l'année en cours. Retrouvez toutes vos échéances.

 

Aide à la création d'entreprise

Modèle économique, business plan, choix du statut, négociation des financements, organisation… à l'heure de ces questions, KPMG est à vos côtés pour trouver avec vous les réponses.

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Publication   Evénement   Publication
Baromètre Européen des Entreprises Familiales - 4ème édition   Remise du Prix des 100 jours par KPMG et EIM - Paris, le 6 octobre   Baromètre du livre numérique - 2ème édition
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Les entreprises familiales européennes affichent une confiance inédite dans l'avenir et démontrent leur forte capacité d'adaptation à leur environnement. Elles en sont conscientes et s'adaptent à la fois en formant les nouvelles générations et en ouvrant leur gouvernance à des personnes extérieures à la famille.
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En association avec Les Echos, KPMG et le cabinet EIM, spécialisé en management de transition, ont décidé de créer le « Prix des 100 Jours » pour récompenser les dirigeants(es) d'ETI et de PME ayant réussi la période clef des 100 premiers jours après la prise de leurs nouvelles responsabilités ou le lancement d'importants projets de transformation.
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Pour la deuxième année consécutive, KPMG a souhaité apporter aux maisons d'édition un éclairage particulier sur le développement de l'offre numérique et son impact sur les comptes des éditeurs.
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Actualité fiscale

Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c'est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu'au 27 novembre 2015.
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Actualité sociale

Contrats aidés : le public cible est élargi
Contrat de professionnalisation et contrat unique d'insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.
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Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.
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Une réforme pour désencombrer les conseils de prud'hommes
La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud'homales.
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De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s'assurer de l'évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
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Actualité juridique

Le recouvrement des créances de faible montant facilité !
Les entreprises pourront bientôt recouvrer leurs petites créances sans avoir à saisir la justice en faisant simplement appel à un huissier.
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Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.
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Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les baux commerciaux
La faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception en complément de l'acte extrajudiciaire dans les baux commerciaux est étendue.
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Formalités simplifiées pour la vente d'un fonds de commerce
Les formalités liées à la vente d'un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron.
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Actualité patrimoniale

Assurance-emprunteur : le droit à l'oubli est opérationnel
Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n'ont plus à déclarer leurs antécédents médicaux lors de la souscription d'une assurance-emprunteur.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Indice des loyers commerciaux
Retrouvez tous les chiffres clés.



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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Ouverture du Capital : de la première levée de fonds à l'entrée en bourse".
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