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Newsletter n°139 - Lundi 14 septembre 2015

 
 
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Le compte pénibilité est simplifié
Comme annoncé en mai dernier, diverses mesures ont été adoptées afin de simplifier et de sécuriser l'application du compte pénibilité.
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La prochaine échéance, le 15 septembre 2015
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2015. Retrouvez toutes vos échéances.

 

Assistance administrative, juridique et fiscale

KPMG peut prendre en charge le secrétariat juridique de société ainsi que vos obligations fiscales déclaratives, et vous assiste en cas de contrôle fiscal.

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Agenda   Podcast   Focus
Conférences Arrété des comptes - Paris, les 24 novembre et 1er décembre 2015

  Les Matinales de KPMG - L'essentiel de l'actu comptable et financière   Avis d'expert - Portraits de femmes dirigeantes
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Conférences annuelles - Sociétés Industrielles et Commerciales | Banques et Assurances - organisées par KPMG et l'Agefi, deux rendez-vous incontournables pour décrypter l'essentiel de l'actualité comptable, fiscale et financière.
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Chaque premier mardi du mois, KPMG vous donne rendez-vous avec ses experts et ses invités pour commenter l'actualité comptable, juridique et fiscale.
Mardi 8 septembre 2015 : interview de Lorraine Raimbert-Nusse, avocate en droit social, sur l'actualité sociale.
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Nous savons peu de choses sur les femmes dirigeantes d'entreprise et leur évolution ces dernières années. Annie Chauzu, Associée KPMG et directrice région Nord, présente les résultat de l'étude KPMG « Portrait(s) de femmes dirigeantes »
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Actualité fiscale

Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.
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Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents
Les conditions d'application de la clause d'emploi ou d'embauche locale que doivent respecter les entreprises créées ou implantées en ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015 pour bénéficier de l'exonération fiscale viennent d'être précisées.
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Actualité sociale

CDD et intérim : deux renouvellements possibles
Les employeurs peuvent dorénavant renouveler deux fois un contrat à durée déterminée ou un contrat d'intérim.
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PME : cap sur la participation et l'intéressement !
La loi Macron veut inciter les petites et moyennes entreprises à développer la participation et l'intéressement, notamment en réduisant leurs charges sociales.
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Développer l'épargne salariale
Un placement automatique de l'intéressement sur le plan d'épargne entreprise et une meilleure information des salariés sur les supports d'investissements existants dans l'entreprise, telles sont les mesures mises en œuvre pour favoriser l'épargne salariale.
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La loi Macron instaure le travail en soirée
Les commerces situés dans des zones touristiques internationales pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu'à minuit sans appliquer les règles du travail de nuit.
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Le gouvernement mise sur l'apprentissage
Le réaménagement de la période d'essai du contrat d'apprentissage et l'assouplissement des conditions d'obtention de l'aide à l'embauche d'un apprenti devraient encourager les entreprises à recruter.
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Actualité juridique

Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une simple amende.
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La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !
Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier leur compte de résultat.
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EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !
À compter du 1er janvier 2016, les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion seront relevés pour les EURL et les SASU dont l'associé unique, personne physique, assume la direction.
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Actualité patrimoniale

La loi « Macron » retouche le bail d'habitation !
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l'immobilier n'a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d'habitation.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Fractions saisissables des rémunérations
Retrouvez tous les chiffres clés.



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De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Ne vous laissez pas surprendre par les nouvelles normes comptables !".
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