KPMG

Newsletter n°130 - Vendredi 3 avril 2015

Le calendrier de déclaration des revenus 2014 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2014.
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La prochaine échéance, le 5 avril 2015
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015 payés au plus tard le 31 mars 2015. Retrouvez toutes vos échéances.

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Evénement	Focus	Vidéo
Conférence Think Tank Economie Santé – Paris, le 16 avril 2015	Nos experts ont la parole	Chronique BFM Business TV "Attractivité mondiale des métropoles 2015"

KPMG est partenaire du Think Tank Economie Santé des Echos Conférence qui produit cette année une "recommandation" sur le thème : "Donner aux établissements hospitaliers les moyens de faire des économies". Lire la suite	Retrouvez toutes les tribunes, interviews audios et vidéos de nos professionnels KPMG dans la rubrique "Nos experts ont la parole" sur kpmg.fr. Lire la suite	BFM Business TV diffuse "Regard sur l’actualité des entreprises". Frédéric Vuillod, journaliste, présente l’étude consacrée à l’attractivité des métropoles et commente le classement de Paris dans le top 3 mondial. Lire la suite

Actualité fiscale

Le sort fiscal de la plus-value du dirigeant de PME partant à la retraite
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ en retraite bénéficie, sous conditions, d’abattements sur la plus-value qu’il réalise.
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TVA à 5,5 % pour les réunions sportives
Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les spectateurs.
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Actualité sociale

Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur, en principe, le 1er avril.
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La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1er avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1er avril 2015.
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Le monopole de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle homologuée est désormais le seul mode de rupture amiable du contrat à durée indéterminée.
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Actualité juridique

Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente
Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés dans leurs conditions générales de vente.
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L'information du consommateur renforcée en cas d'offre d'un crédit renouvelable
Pour les ventes supérieures à 1 000 €, les professionnels doivent systématiquement accompagner leur offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable.
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Traitement des difficultés économiques d'un particulier ou d'une entreprise : à chacun sa procédure !
En principe, un professionnel ne peut pas bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers.
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Actualité patrimoniale

Le PEA-PME est à la peine
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre.
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Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale précise les conditions d’application de cette nouvelle majoration.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Indice des loyers commerciaux
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

Evénements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "Actualités Sociales 2015 : Réformes de la formation professionnelle et déclarations sociales".
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