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  Newsletter n°128 - Vendredi 06 mars 2015
 
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Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales de manière dématérialisée.
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La prochaine échéance, le 8 mars 2015
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en février 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Retrouvez toutes vos échéances.

 

Entreprises innovantes

Dans un environnement concurrentiel, l’innovation constitue la principale source de croissance pour les PME et les ETI. KPMG accompagne les entreprises innovantes à chaque stade de leur projet, sur l’ensemble de leurs problématiques financières, comptables, sociales, fiscales ou juridiques.

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Les Matinales de KPMG - L'essentiel de l'actu comptable et financière

  Paris Ile-de-France de retour dans le Top 3 mondial   Salon Franchise Expo 2015 - Paris, du 22 au 25 mars 2015
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Chaque premier mardi du mois, KPMG vous donne rendez-vous avec ses experts et ses invités pour commenter l'actualité comptable, juridique et fiscale.
Mardi 3 mars : interview de Lorraine Raimbert-Nusse, Associée Fidal, sur l'actualité sociale.
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KPMG réalise tous les ans, pour l'Association Paris - Ile de France Capitale Economique, l'Observatoire des Investissements Internationaux dans les Principales Métropoles Mondiales, le Global Cities Investment Monitor.
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Retrouvez les professionnels KPMG sur le stand H16 et lors de la conférence "Devenir franchiseur : méthodologie" animée par Jean-Marc Aubault, Associé KPMG, Directeur National de la Filière Franchise & Réseaux et membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.
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Actualité fiscale

Travaux immobiliers : modalités d'application de la qualité RGE
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment.
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La créance de CICE peut s'imputer sur les acomptes d'IS
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.
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Une aide pour déclarer votre crédit d'impôt innovation
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr.
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Actualité sociale

Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.
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Gratification des stagiaires : la fin du suspense...
La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.
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Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois.
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Actualité juridique

Place au nouveau billet de 20 € !
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre 2015.
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Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c'est démarcher !
Le particulier qui achète un bien sur le lieu de vente d’un commerçant après avoir été invité à s’y rendre par un courrier reçu à son domicile bénéficie de la réglementation du démarchage à domicile.
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Actualité patrimoniale

Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs locatives.
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Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d'application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.
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Le chiffre clé de la quinzaine

Indices mensuels des prix à la consommation
Retrouvez tous les chiffres clés.



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