KPMG

Newsletter n°122 - Vendredi 5 décembre 2014

Chef d'entreprise : vos obligations en matière d'accessibilité de vos locaux aux handicapés
Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.

La prochaine échéance, le 8 décembre 2014
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en novembre 2014 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Retrouvez toutes vos échéances.

Comptabilité de groupe

Gérer plusieurs entreprises, ou la filiale d’un groupe : l’art de simplifier, d’accélérer, de sécuriser.

En savoir +

Podcast	Focus	Publication
Les Matinales de KPMG - L'essentiel de l'actu" une émission de radio mensuelle	Nos experts ont la parole	Secteur du bâtiment : Etude et Analyse, Regard d’Experts - Edition 2014

Chaque premier mardi du mois, KPMG vous donne rendez-vous pendant 20 minutes avec ses experts et ses invités pour commenter l'actualité comptable, juridique et fiscale. Lire la suite	Retrouvez toutes les tribunes, interviews audios et vidéos de nos professionnels KPMG dans la rubrique "Nos experts ont la parole" sur kpmg.fr. Lire la suite Lire la suite	Selon la 21e édition des Moyennes professionnelles du bâtiment KPMG réalisée sur un échantillon de 3156 entreprises de moins de 50 salariés, la Serrurerie/Menuiserie, le Gros Œuvre et la Couverture-Plomberie/Sanitaire-Electricité présentent des taux de décroissance supérieurs à 1 point. Lire la suite

Actualité fiscale

Télépaiement du solde de CFE pour le 15 décembre 2014
Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition.

De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.

Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA.

Actualité sociale

Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015
L’employeur n’aura bientôt plus à demander l’accord du salarié pour percevoir, à sa place, les indemnités journalières de la Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation professionnelle.

Rupture du contrat d'apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !
L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit.

Actualité juridique

Le silence de l'administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions
Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.

Qui peut souscrire un cautionnement au nom d'une société anonyme ?
Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.

Actualité patrimoniale

Réforme de l'épargne salariale : vers la création d'un livret E ?
Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.

Le chiffre clé de la quinzaine

Indice National du Bâtiment BT01
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

Evénements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "L'Industrie Hôtelière Française 2014".

Contactez-nous

KPMG est présent dans 238 implantations en France : retrouvez toutes nos coordonnées

Pour toutes questions, écrivez-nous : kpmgnet@kpmg.fr

Restez connecté avec kpmgnet.fr en téléchargeant l'application sur votre iPhone ou iPad ou en activant le Flux RSS

Contact | Se désinscrire | kpmgnet.fr | Accédez aux archives de la newsletter

KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International Cooperative ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International Cooperative n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés.

Informatique et liberté. Politique de protection des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978) en envoyant un email à l'adresse suivante : kpmgnet@kpmg.fr. Vous êtes inscrit(e) à la liste de diffusion de la newsletter kpmgnet : annuler votre inscription.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer