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  Newsletter n°117 - Vendredi 26 septembre 2014

 
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Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !
On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l’employeur doit rembourser aux salariés.

La prochaine échéance, le 30 septembre 2014
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2014 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes. Retrouvez toutes vos échéances.


 

Gestion sociale

De la délégation totale de la gestion sociale à la prise en charge de certaines fonctions comme la paie ou encore les contrôles Urssaf, des spécialistes KPMG répondent à vos besoins.

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Vidéo   Evénement   Podcast
Interview de Bernard Bazillon sur l'entrepreneuriat social
  "Quelle stratégie d’investissement pour l’industrie hôtelière française ?"   Chronique dédiée au secteur des entreprises familiales

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Retrouvez l'interview de Bernard Bazillon, associé directeur national Economie Sociale et Solidaire, sur l'entrepreneuriat social, réalisée à l'occasion de la rencontre Impact2, organisée par Le Comptoir de l’Innovation.
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L’hôtellerie est un secteur d’activité à forte intensité capitalistique, dans lequel les transactions sur les actifs immobiliers représentent un enjeu majeur. KPMG organise un petit-déjeuner table ronde pour débattre des enjeux des investissements immobiliers pour le secteur hôtelier.
Lire la suite
 
Ecoutez la chronique intitulée "Une minute, un regard sur l'actualité des entreprises" diffusée sur BFM Business sur l'étude "Financement des entreprises de taille intermédiaire" qui commente les opportunités réciproques qui existent entre les investisseurs et les entreprises familiales.
Accès au podcast


Actualité fiscale

Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière de TVA

Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l’accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.


Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014.



Actualité sociale

La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée
Nouvelles autorisations d’absence, protection contre le licenciement, élargissement du compte épargne-temps, autant de mesures récemment mises en place en faveur des salariés.


Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur le 1er avril 2015.


Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes liés au recours à des salariés étrangers détachés en France.



Actualité juridique

Contrat conclu avec une société : attention aux pouvoirs de votre interlocuteur !
Lorsque vous signez un contrat avec une société, prenez soin de vérifier que votre interlocuteur a bien le pouvoir de l’engager.

Pas d’engagement supplémentaire de la caution sans son accord !
L’engagement d’une personne qui s’est portée caution ne peut pas être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.


Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire !

Bailleur et locataire ont désormais l’obligation d’établir un état des lieux tant lors de la conclusion que de l’expiration du bail professionnel.



Actualité patrimoniale

Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.



Le chiffre clé de la quinzaine

Indice des loyers commerciaux
Retrouvez tous les chiffres clés.




Agenda


Evénements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, "EHPAD, quel modèle pour demain?".

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