KPMG

Newsletter n°114 - Vendredi 25 juillet 2014

Les règles du bail commercial revues et corrigées !
La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux commerciaux, principalement en faveur des locataires.

La prochaine échéance, le 5 août 2014
Pour les employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2014 payés au plus tard le 31 juillet 2014. Retrouvez toutes vos échéances.

Nous vous souhaitons un très bel été !

La newsletter prend ses congés d'été et reviendra à partir du 29 août. En attendant, n'hésitez pas à vous rendre sur le site kpmgnet.fr pour décrypter l'actualité sociale, fiscale et juridique en quelques clics !

Vidéo	Publication	Podcast
Retour sur Planète PME - Paris, le 19 juin 2014	Quelle attractivité perçue pour Paris – Ile de France dans un contexte morose ?	Secteur du BTP en France

La 12ème édition de Planète PME a réuni 9 200 visiteurs autour de 150 exposants, experts et intervenants. Tout au long de cette journée, plusieurs grands rendez-vous se sont tenus, ponctués par les visites de 7 membres du Gouvernement, dont le Premier Ministre. Les visiteurs ont pu profiter de 100 business labs, masterclass et conférences et 1 600 rdv d'affaires. Voir la vidéo	Le sondage réalisé par OpinionWay pour Paris - Ile de France Capitale Economique et KPMG réserve une surprise et montre que Paris reste une valeur sûre. En se fondant sur trois dimensions - l’image, l’attractivité et l’attractivité à trois ans - synthétisées dans un classement global, il révèle la perception des investisseurs internationaux sur l’attractivité des principales métropoles mondiales. Lire la suite	Ecoutez la chronique intitulée "Une minute, un regard sur l'actualité des entreprises" diffusée sur BFM Business sur le thème du secteur du BTP en France à travers les résultats de la nouvelle étude KPMG "Dessine moi un futur – Quel rebond pour les entreprises de BTP ?" . Accès au podcast

Actualité fiscale

Aménagement du régime fiscal des micro-entreprises
Les règles d'appréciation des seuils des régimes micro-entreprises sont de nouveau modifiées.

Crédit d'impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L'administration fiscale précise l'assiette et les modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre
La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises ayant un exercice calendaire est fixée au 15 mai.

Actualité sociale

Durée du travail à temps partiel : des changements au 1er juillet
Une durée minimale est désormais imposée pour les embauches en contrat à temps partiel réalisées à compter du 1er juillet 2014.

Une nouvelle réforme des stages en entreprise
La réglementation des stages en entreprise connaît plusieurs changements.

Maintien de la cotisation AGS au 1er juillet
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé au 1er juillet 2014.

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une procédure judiciaire accélérée
Les conseils de prud'hommes disposent d'un délai d'un mois pour statuer sur la demande du salarié liée à la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail.

Actualité juridique

Dates des soldes : du changement en perspective !
A compter du 1er janvier 2015, les deux périodes de soldes dureront à nouveau 6 semaines.

Quelles nouveautés pour l'EIRL suite à la loi « Pinel » ?
La récente loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a allégé certaines formalités auxquelles l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est soumis.

La mention "Fait maison" fait son apparition dans la restauration
Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants ont été précisées.

Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1er août prochain.

Actualité patrimoniale

Nouvelle baisse du taux du Livret A !
Le Livret A voit son taux d'intérêt ramené à 1 % à compter du 1er août 2014.

Top départ pour l'assurance-vie euro-croissance !
Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d'assurance-vie euro-croissance.

Le chiffre clé de la quinzaine

SMIC horaire et mensuel
Retrouvez tous les chiffres clés.

Agenda

Evénements dans votre région
Pause estivale : retrouvez toutes nos rencontres en région à la rentrée !

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