Certaines mesures du projet de loi de finances pour 2010
ont pour objectif d'inciter les contribuables à acquérir des
logements plus écologiques. Ainsi, le gouvernement « verdit »
notamment le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement
locatif « Scellier » - Détails
Actualité
de la semaine
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l'information sociale & fiscale
> Entreprises
implantées en zone aidée Des exonérations totales ou
partielles d'impôt sur les bénéfices ont été mises en place pour les
entreprises créées entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2009
dans certaines zones du territoire français.
> Malus
automobile : le gouvernement met les gaz Ce dispositif ayant
démontré son efficacité à orienter le choix du consommateur et des
fabricants vers des véhicules moins émetteurs de CO2, le budget 2010
propose d’appliquer dès 2011 le barème du malus automobile
initialement prévu pour 2012.
> Budget
2010 : vers un habitat plus écolo Pour les logements neufs,
et seulement pour eux, le crédit d'impôt accordé au titre des
intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition de logements neufs
(habitation principale) serait progressivement recentré sur des
logements économes en énergie.
> Combattre
le stress au travail L'accord national interprofessionnel
(ANI) sur le stress au travail s'applique à tous les employeurs des
secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de
l'artisanat. Et le ministre du Travail a indiqué qu'il serait
bientôt applicable aux secteurs de l'économie sociale et des
professions libérales.
> Paiement
d'une indemnité d'éviction : le locataire doit agir vite ! Le
bailleur qui refuse de renouveler le bail commercial doit, en
principe, verser au locataire une indemnité, dite d'éviction,
destinée à le dédommager du préjudice qu'il subit en raison du
défaut de renouvellement.
> Prélèvements
sociaux : des exonérations bientôt supprimées ! La
quasi-totalité des revenus du patrimoine et de placement perçus par
des personnes physiques fiscalement domiciliées est soumise aux
prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à un taux global de 12,1
%
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