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Newsletter n°11 - Octobre 2009

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A la Une

Budget 2010 : l'immobilier locatif mis au vert

Certaines mesures du projet de loi de finances pour 2010 ont pour objectif d'inciter les contribuables à acquérir des logements plus écologiques. Ainsi, le gouvernement « verdit » notamment le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif « Scellier » - Détails
 

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

 
> Entreprises implantées en zone aidée
Des exonérations totales ou partielles d'impôt sur les bénéfices ont été mises en place pour les entreprises créées entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2009 dans certaines zones du territoire français.

> Malus automobile : le gouvernement met les gaz
Ce dispositif ayant démontré son efficacité à orienter le choix du consommateur et des fabricants vers des véhicules moins émetteurs de CO2, le budget 2010 propose d’appliquer dès 2011 le barème du malus automobile initialement prévu pour 2012.

> Budget 2010 : vers un habitat plus écolo
Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie.

> Combattre le stress au travail
L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail s'applique à tous les employeurs des secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. Et le ministre du Travail a indiqué qu'il serait bientôt applicable aux secteurs de l'économie sociale et des professions libérales.

> Paiement d'une indemnité d'éviction : le locataire doit agir vite !
Le bailleur qui refuse de renouveler le bail commercial doit, en principe, verser au locataire une indemnité, dite d'éviction, destinée à le dédommager du préjudice qu'il subit en raison du défaut de renouvellement.

> Prélèvements sociaux : des exonérations bientôt supprimées !
La quasi-totalité des revenus du patrimoine et de placement perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées est soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à un taux global de 12,1 %
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Tendances et perspectives du Bâtiment



Pour la seizième année, KPMG publie son étude
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Indice trimestriel du coût de la construction
Indices mensuels des prix à la consommation
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