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  Newsletter n°102 - Vendredi 24 janvier 2014
 
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Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
Les entreprises ont jusqu'au 1er août 2014 au lieu du 1er février 2014 pour passer aux nouveaux moyens de paiement européens SEPA.

La prochaine échéance, le 25 janvier 2014

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2013 payés entre le 11 et le 20 janvier 2014. Retrouvez vos échéances

 

Conseil patrimonial

Déclarations fiscales personnelles, défiscalisation, transmission, retraite : KPMG est le spécialiste de votre stratégie patrimoniale.

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Conférence Arrêté des comptes
  Entreprises familiales
  World Economic Forum - Davos, du 22 au 25 janvier 2014
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Retour en images sur la conférence Arrêté des comptes 2013 "Sociétés industrielles et commerciales", organisée par KPMG et l'AGEFI, le rendez-vous incontournable pour décrypter l'essentiel de l'actualité comptable, fiscale et financière.
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Comment anticiper la transmission ? Comment passer à la génération future ses valeurs et le sens des responsabilités ? A travers des articles, des études, des vidéos, ce blog KPMG dédié aux entreprises familiales apporte des éclairages sur ces questions.
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Suivez sur le WEFLIVE de KPMG, le sommet annuel du World Economic Forum qui se tient à Davos en Suisse, et attend plus de 2 500 participants, hommes d'affaires, politiciens et autres leaders en provenance de 100 pays.
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Actualité fiscale & sociale

Loi de finances pour 2014 : l'impôt sur le revenu revu et corrigé !
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions qui viennent impacter l'impôt sur le revenu des particuliers.


La date limite de dépôt de la DADS est reportée au 12 février 2014
Suite à l'obligation d'intégrer le montant des cotisations patronales à une complémentaire santé d'entreprise dans le revenu imposable des salariés, la date limite d'envoi de la DADS est repoussée.

Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
Les cotisations du régime d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants augmentent au 1er janvier 2014.

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014
Le taux de la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014.

Prévoyance complémentaire : les clauses de recommandation validées mais pas sanctionnées
Les entreprises qui ne suivront pas la recommandation de l'organisme de prévoyance complémentaire effectuée par leur branche professionnelle ne se verront appliquer aucune pénalité financière.

Le gouvernement est habilité à simplifier le droit du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation du travail est publiée au Journal officiel.


Actualité juridique & patrimoniale

Action en justice : suppression de la contribution de 35 €
La contribution de 35 € qui devait être acquittée pour saisir la justice est supprimée.

Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d'année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l'assurance-vie.


Agenda

Retrouvez tous les événements dans votre région
De nombreuses rencontres sont organisées dans votre région, retrouvez des thèmes variés comme par exemple, la Loi de Finances pour 2014.




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