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Newsletter n°10 - Octobre 2009

Un article vous intéresse ... cliquez et consultez le immédiatement !
 

A la Une

Présentation du projet de loi de finances 2010

Côté recettes, comme prévu, les deux mesures remarquables sont la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) et l'instauration de la nouvelle taxe carbone d'un montant de 17 € par tonne de CO2 consommée. Les modalités d'application de ces deux réformes étant conformes à celles qui ont été dévoilées au cours de ces derniers mois.
 

Actualité de la semaine

Toute l'information sociale & fiscale

 
> Cotisation AGS : nouvelle hausse !
Compte tenu du contexte économique extrêmement dégradé, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, le 15 juin dernier, d'augmenter une nouvelle fois le taux de la cotisation AGS également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).

> Retraite complémentaire et activité professionnelle
Jusqu’à la fin de l’année dernière, les conditions pour qu’un artisan, un commerçant ou un industriel cumule son activité et sa retraite étaient plutôt restrictives, l’assuré intéressé ne devant en effet pas dépasser un certain plafond de revenus. Mais elles ont été assouplies.

> Combien vous coûtera la taxe carbone ?
À compter du 1er janvier 2010, vous allez certainement devoir acquitter la fameuse taxe carbone. Afin de vous donner un aperçu de ce qu'il vous en coûtera, l'association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) vient de mettre en ligne un "simulateur taxe carbone".

> Prime exceptionnelle d'intéressement
Les entreprises qui ont fait bénéficier leurs salariés de cette prime ont également droit au crédit d’impôt en faveur de l’intéressement au titre de l’exercice au cours duquel elle est versée.

> SARL et versement des apports en numéraire
Lors de la création d'une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ne sont pas tenus de verser immédiatement la totalité des fonds qu'ils se sont engagés à apporter.
Consultez les autres actualités
 
 

Focus

3ème baromètre IFOP sur le financement et l’accès au crédit des PME



l’IFOP a interrogé du 14 au 21 septembre 2009 plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit.
Il en ressort que 68 % des PME ont au moins un besoin de financement.
Consultez les résultats
 
 

Publication

22 bonnes pratiques pour améliorer durablement votre rapport annuel



Sans prétendre à l’exhaustivité, la présente étude cherche à donner un aperçu des pratiques parmi les plus intéressantes
Consultez les fiches pratiques
 
KPMG FRANCE
Echéancier / Chiffres clés
Echénancier - Novembre 2009
Indice National du Bâtiment BT01
SMIC horaire et mensuel
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
Apprentis : charges sociales