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Newsletter n°10 - Octobre 2009 |
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Un article vous intéresse ... cliquez et consultez le
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A
la Une |
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Côté recettes, comme prévu, les deux mesures remarquables
sont la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement
par la contribution économique territoriale (CET) et l'instauration
de la nouvelle taxe carbone d'un montant de 17 € par tonne de CO2
consommée. Les modalités d'application de ces deux réformes étant
conformes à celles qui ont été dévoilées au cours de ces derniers
mois. |
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Actualité
de la semaine |
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Toute
l'information sociale & fiscale |
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> Cotisation
AGS : nouvelle hausse !
Compte tenu du contexte économique
extrêmement dégradé, le conseil d'administration de l'AGS a décidé,
le 15 juin dernier, d'augmenter une nouvelle fois le taux de la
cotisation AGS également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de
garantie des salaires).
> Retraite
complémentaire et activité professionnelle
Jusqu’à la fin de
l’année dernière, les conditions pour qu’un artisan, un commerçant
ou un industriel cumule son activité et sa retraite étaient plutôt
restrictives, l’assuré intéressé ne devant en effet pas dépasser un
certain plafond de revenus. Mais elles ont été assouplies.
> Combien
vous coûtera la taxe carbone ?
À compter du 1er janvier
2010, vous allez certainement devoir acquitter la fameuse taxe
carbone. Afin de vous donner un aperçu de ce qu'il vous en coûtera,
l'association nationale de consommateurs et usagers (CLCV) vient de
mettre en ligne un "simulateur taxe carbone".
> Prime
exceptionnelle d'intéressement
Les entreprises qui ont fait
bénéficier leurs salariés de cette prime ont également droit au
crédit d’impôt en faveur de l’intéressement au titre de l’exercice
au cours duquel elle est versée.
> SARL
et versement des apports en numéraire
Lors de la création
d'une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ne sont
pas tenus de verser immédiatement la totalité des fonds qu'ils se
sont engagés à apporter.
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| Echéancier
/ Chiffres clés
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