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De nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté

Le ministère du budget a adopté le 23 mars dernier une circulaire dans laquelle il demande à l’Urssaf de faire preuve de clémence vis-à-vis des demandes de délais de paiement des entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie.
 

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> De nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté
Le ministère du budget a adopté le 23 mars dernier une circulaire dans laquelle il demande à l’Urssaf de faire preuve de clémence vis-à-vis des demandes de délais de paiement des entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie

> Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP
Avec quelques mois de retard, les partenaires sociaux viennent de fixer le montant annuel de cette cotisation


> Frais de transport des salariés à temps partiel
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge au minimum 50 % de l’abonnement aux transports en commun souscrit par leurs salariés

> Ventes immobilières : exonération d’impôt
Lorsqu’un particulier cède sa résidence principale, directement ou par l’intermédiaire d’une SCI, l’éventuelle plus-value réalisée à cette occasion n’est pas imposable

> Pénalités de retard pour non-paiement d’une facture
En principe, les entreprises doivent indiquer dans leurs conditions générales de vente les modalités dans lesquelles leurs clients doivent régler les factures

> Assurance-vie : les rendements de l’année 2008
Quels sont, en 2008, les effets de la baisse du CAC 40 en 2007, de l’augmentation des taux de l’épargne réglementée, de la hausse des taux de rendement en 2007 ou encore du déblocage de la participation sur l’assurance-vie ?
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Loi de Finances 2009 : nos spécialistes sur LesEchos.fr et TPE-PME.com



Remboursement des créances fiscales, taxe professionnelle, remboursement de la TVA, procédure de rescrit fiscal.

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Publication

48% des dirigeants de PME restreignent leurs investissements



Selon le premier baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l’accès au crédit des PME. A la demande de KPMG et de la CGPME, l’IFOP a interrogé du 16 au 20 février 2009 plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit.
Consulter le communiqué de presse
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Les échéances fiscales du mois d'avril 2009
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Taxe sur les salaires 2009
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