La piste d'audit fiable : comment s’adapter pour éviter les sanctions ?

  • Nous vous rappelons que la documentation de la piste d’audit fiable (PAF) entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou la prestation de services est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2013 (CGI article 289 VII 1°).

    Les entreprises doivent décrire dans un rapport les contrôles mis en place qui permettent de vérifier si la prestation rendue ou le bien livré est bien conforme à la présentation qui en est faite sur la facture (en quantité et en qualité).

    L'objectif de cette documentation est de montrer que les contrôles mis en place par l'entreprise sont effectifs et réels, et de permettre à l'administration fiscale de les appréhender facilement lors d'un contrôle.

    De récents contrôles fiscaux montrent que cette documentation est de plus en plus demandée par l’administration fiscale. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en l’absence de PAF, les entreprises s’exposent notamment à un rejet de l’intégralité de leur TVA déductible.

    Cette obligation concerne toutes les entreprises avec toutefois une documentation plus ou moins développée à mettre en place en fonction de leur taille.

    Stéphanie Glad a le plaisir de vous convier à cette soirée afin de vous sensibiliser sur ce sujet.

    Les échanges se poursuivront autour d’un cocktail. Afin d’organiser au mieux votre accueil, nous vous remercions de bien vouloir nous informer de votre participation en cliquant sur le bouton « s’inscrire ».

    Inscription en ligne

    Date : mardi 6 novembre 2018
    Lieu : KPMG – 3, Rue Marvingt – 88100 SAINT-DIE
    Horaires :
    17h00 : Accueil
    17h15 à 18h45 : Conférence
    19h00 : Cocktail
  • Votre contact pour vous inscrire : Séverine Fays