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  • Date de publication : 28/03/2012 11:33:05

Mars 2012

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2012.

5 mars 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2012 payés au plus tard le 29 février 2012.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 mars 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février 2012 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 mars 2012

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2012.

15 mars 2012

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2012.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2011 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle).

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2012 payés dans les 10 premiers jours de mars 2012.

20 mars 2012

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 mars 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2012 payés entre le 11 et le 20 mars 2012.

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