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  • Date de publication : 04/06/2012 09:55:57

Mai 2012

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d'avrril 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'avril 2012.

3 mai 2012

• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2011 (DADS 2).

• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles :
- déclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices agricoles et de bénéfices non commerciaux imposés d’après un régime réel ;
- déclaration de participation à la formation professionnelle continue n° 2483 ;
- déclaration de participation-construction n° 2080 ;
- le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises ;
- déclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- déclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2011 et paiement de l’impôt correspondant ;
- déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2011-2012.

• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition : déclaration annuelle de TVA (CA 12) et de régularisation de TVA.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2011 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2011 ou le 31 janvier 2012 : dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.

• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2011 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire.

5 mai 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2012 payés au plus tard le 30 avril 2012.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 mai 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril 2012 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

14 mai 2012

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2012.

15 mai 2012

• Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).

• Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746, et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2012.

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du 2e tiers d’impôt sur le revenu de 2011.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2012 payés dans les 10 premiers jours de mai 2012.

20 mai 2012

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 mai 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2012 payés entre le 11 et le 20 mai 2012.

31 mai 2012

• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2011 (en cas de télédéclaration, le 7 juin, le 14 juin ou le 21 juin selon les départements).

• Travailleurs indépendants : déclaration commune des revenus 2011 aux organismes relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) (le 12 juin 2012 en cas de télédéclaration).

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2012 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2012.

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