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  • Date de publication : 07/03/2014 10:42:11

Février 2014

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2014.

5 février 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2014 payés au plus tard le 31 janvier 2014.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).

•  Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

8 février 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en janvier 2014 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 février 2014

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2014.

15 février 2014

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de 2013.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2014.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants : déclaration récapitulative n° 2561 (IFU) des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers versés en 2013 à déposer à la Direction des services fiscaux (ou à établir sur support informatique si la déclaration N-1 portait sur des sommes supérieures à 15 000 € ou si au moins 100 déclarations ont été souscrites).

• Sociétés : déclaration spéciale à la Direction des services fiscaux, sur formulaire n° 2062, des contrats de comptes courants d’associés conclus au cours de l’année 2013.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2014 payés dans les 10 premiers jours de février 2014.

20 février 2014

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sur demande).

25 février 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2014 payés entre le 11 et le 20 février 2014.

28 février 2014

• Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.

• Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue : date limite de réalisation des versements à effectuer aux organismes paritaires collecteurs agréés.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2013 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

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