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  • Date de publication : 31/08/2012 11:04:14

Août 2012

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2012.

5 août 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2012 payés au plus tard le 31 juillet 2012.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 août 2012

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet 2012 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

11 août 2012

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2012.

15 août 2012

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2012.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2012 payés dans les 10 premiers jours d’août 2012.

20 août 2012

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 août 2012

•  Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2012 payés entre le 11 et le 20 août 2012.

31 août 2012

•  Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2012 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

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