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  • Date de publication : 29/01/2014 00:00:00

Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

Les barèmes de l’IFA applicables en 2011, 2012 et 2013 étaient les suivants :

Barème de l’Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

Chiffre d’affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 € 0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

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