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  • Date de publication : 31/01/2013 00:00:00

er

janvier 2013

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2013 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,90 % 2,10 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,40 %
1,40 %
 
2,40 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,60 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,60 %
2,60 %
 
2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,60 % 2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,60 %
1,30 %
1,30 %
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1,30 %

2,40 %
1,40 %
1,40 %
2,40 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 24/12/2012 - JO du 30/12/2012.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,50 %
1,50 %
 
2,40 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,50 %
2,50 %
 
2,30 %
2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,20 %

2,50 %
1,20 %
1,20 %
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1,30 %

2,40 %
1,50 %
1,50 %
2,40 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30 % 3 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 29/12/2011 - JO du 30/12/2011.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2011 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,50 %
1,50 %
 
2,30 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,50 %
2,50 %
 
2,30 %
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Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,20 %

2,40 %
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2,30 %
1,50 %
1,50 %
2,30 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,40 % 1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 27/12/2010 - JO du 29/12/2010.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2010 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,30 %
1,30 %
 
2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,40 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,20 %
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2,20 %
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Personnel des cafés-tabac 2,20 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux

 
 
1,20 %

2,30 %
1,20 %
1,20 %
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2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,40 % 1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,30 % 2,30 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 % 2,90 %
Employés de maison (1) 2 % 2 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10 % 1,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 28/12/2009 - JO du 31/12/2009.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2009 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,40 %
1,40 %
 
2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,20 %
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Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,70 % 1,70 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 % 2,90 %
Employés de maison (1) 3,10 % 2 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1 % 1 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 22/12/2008 - JO du 27/12/2008.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1 er janvier 2008

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,30 %
1,30 %
 
2,10 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 %
 
 
 
1,20 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,70 % 2,70 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 % 2,80 %
Employés de maison (1) 2,90 % 3,70 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10 % 1,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 21/12/2007 - JO du 28/12/2007.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1 er janvier 2007

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
1,80 %
1,80 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,80 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 %
 
 
 
1,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 3,60 % 3,60 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30 % 2,90 %
Employés de maison (1) 3,50 % 3,50 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10 % 1,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 22/12/2006 - JO du 30/12/2006.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1 er janvier 2006

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,20 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,20 %
2,20 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2,20 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,10 %
1,30 %
1,30 %
2,10 %
 
 
 
1,10 %

2,10 %
1,30 %
1,30 %
 2,10 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 4,50 % 4,50 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,00 % 2,90 %
Employés de maison (1) 3,20 % 3,30 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,00 % 1,00 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 26/12/2005 - JO du 30/12/2005.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1 er janvier 2005

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,26 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,00 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,00 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,10 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,00 % 2,10 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,00 %
2,00 %
 
2,20 %
2,10 %
Personnel des cafés-tabac 2,00 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,20 %

1,90 %
1,20 %
1,20 %
1,90 %
 
 
 
1,10 %

2,00 %
1,30 %
1,30 %
 2,00 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 3,70 % 3,70 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,00 % 2,80 %
Employés de maison (1) 2,90 % 3,10 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,00 % 1,00 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 % sur le taux de 1,80 %).

Arrêtés du 24/12/2004 - JO du 30/12/2004.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1 er janvier 2004

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,05 % (2) 1,19 % (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,00 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,00 %
Journalistes :
- journaux d'information : édition
- édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,00 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,80 % 2,10 %
Personnel des hôtels :
- sans restaurant
- avec restaurant
 
1,80 %
1,80 %
 
2,10 %
2,10 %
Personnel des cafés-tabac 1,80 % 2,10 %
Professions médicales :
- médecins des centres de médecine
systématique et de dépistage et des
centres de médecine du travail
- médecins des établissements de soins privés
- cabinets de médecins
- cabinets dentaires
- cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,20 %

1,80 %
1,20 %
1,20 %
1,80 %
 
 
 
1,00 %

1,90 %
1,20 %
1,20 %
1,90 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 3,10 % 3,10 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,80 % 2,80 %
Employés de maison (1) 2,40 % 3,00 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,20 % 1,20 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 %).

Arrêtés du 23/12/2003 - JO du 31/12/2003.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1 er janvier 2003

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,19 % (2) 1,19 % (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,10 %
Journalistes :
- journaux d'information : édition
- édition de revues et périodiques
 
1,70 %
1,70 %
 
1,90 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,90 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- sans restaurant
- avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,00 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,10 %
Professions médicales :
- médecins des centres de médecine
systématique et de dépistage et des
centres de médecine du travail
- médecins des établissements de soins privés
- cabinets de médecins
- cabinets dentaires
 
 
 
1,20 %

1,80 %
1,80 %
1,20 %
 
 
 
1,10 %

1,90 %
1,30 %
1,30 %
Sièges sociaux et bureau (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 5,00 % 5,00 %
Vendeurs à domicile (1) 2,30 % 2,30 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,80 % 2,70 %
Personnel domestique (1) 2,10 % 3,00 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,50 % 1,50 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 %).

Arrêtés du 13/12/2002 - JO du 21/12/2002

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1 er janvier 2002

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,19 % (2) 1,12 % (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,00 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,00 %
Journalistes :
- journaux d'information : édition
- édition de revues et périodiques
 
1,70 %
1,70 %
 
1,90 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,90 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- sans restaurant
- avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,00 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,00 %
Professions médicales :
- médecins des centres de médecine
systématique et de dépistage et des
centres de médecine du travail
- médecins des établissements de soins privés
- cabinets de médecins
- cabinets dentaires
 
 
 
 
1,20 %
1,70 %
1,70 %
1,20 %
 
 
 
 
1,10 %
1,90 %
1,30 %
1,30 %
Sièges sociaux et bureau (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 3,00 % 3,00 %
Vendeurs à domicile (1) 2,10 % 2,10 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,90 % 2,70 %
Personnel domestique (1) 2,10 % 3,00 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,80 % 1,80 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 %).

Arrêtés des 18 et 21/12/2001 - JO du 28/12/2001

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